Code civil

Pages: 724 (180769 mots) Publié le: 15 août 2013
Code civil
Version consolidée du code au 1er janvier 2013.
Edition : 2013-01-06
Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org.
Dans la même collection, retrouvez les autres codes français régénérés toutes les semaines :
Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales CommerceCommunes Communes de la Nouvelle-Calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes
Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police
nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable
àla collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation
Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique
Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3Impôts,
annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments monétaires et médailles Juridictions financières Justice administrative
Justice militaire Légion d'honneur et médaille militaire Marchés publics Minier Minier (ancien) Monétaire et financier Mutualité
Organisation judiciaire Patrimoine Pénal Pensions civiles et militaires de retraite Pensionsmilitaires d'invalidité et victimes de la
guerre Pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Ports maritimes Postes et communications
électroniques Procédure civile Procédure pénale Procédures civiles d'exécution Propriété intellectuelle Propriété des personnes
publiques Recherche Route Rural (ancien) Rural et pêche maritime Santé publiqueSécurité intérieure Sécurité sociale
Service national Sport Tourisme Transports Travail Travail maritime Travail applicable à mayotte Urbanisme Voirie routière

p.2
Table des matières
Code civil Version consolidée du code au 1er janvier 2013.
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Titre Ier : Des droits civilsTitre Ier bis : De la nationalité française
Section 1 : Des Français par filiation
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Section 1 : De la perte de la nationalité française
Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisitionou à la perte de la nationalité française
Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Titre II : Des actes de l'état civil
Section 1 : Des déclarations de naissance.
Chapitre III : Des actes de mariage.
Titre III : Du domicile
Chapitre Ier : De la présomptiond'absence
Titre V : Du mariage
Section 1 : Dispositions générales
Chapitre III : Des oppositions au mariage
Titre VI : Du divorce
Section 1 : Du divorce par consentement mutuel
Chapitre II : De la procédure du divorce
Paragraphe 1 : De la requête initiale.
Table des matières
Paragraphe 3 : Des mesures provisoires.
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Paragraphe 1 :Dispositions générales.
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
Section 1 : Des cas et de la procédure de la séparation de corps
Titre VII : De la filiation
Section 1 : Des preuves et présomptions
Chapitre II : De l'établissement de la filiation
Paragraphe 1 : De la désignation de la mère dans l'acte de naissance
Section 2 : De l'établissement de la filiation par la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Code civil
  • Code civile
  • Code civil
  • code civil
  • Code civil
  • Le Code Civil
  • Code civil
  • Code civil

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !