STATUTS ET CODE DE
DEONTOLOGIE MEDICALE
------------------COMMENTAIRES
DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS
MAGISTRAT – CONSEILLER NATIONAL
REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE LA JUSTICE
GARDE DES SCEAUX
--------------NOTES EXPLICATIVES
DOCTEUR AKA KROO FLORENT
PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE
DES MÉDECINS DE COTE D’IVOIRE

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS
DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
---------------CONSEIL NATIONAL
-----------------EDITION 2013

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SOMMAIRE

I. Statuts de l’Ordre ...............................................................P.3
II. Code de Déontologie ........................................................ P.19
III. Commentaires ……………………………....……...….. P.40
1. Le serment d’Hippocrate ...................................................

P. 40

2. Les Ordres professionnels en médecine .................................. P. 43
3. L’exercice de la profession de médecin ………...................... P. 45
4. Les Juridictions disciplinaires de l’Ordre
National des Médecins .............................................................. P. 48
5. La règlementation des remplacements en médecine .............. P. 51
6. L’exercice illégal de la médecine .............................................. P. 53
7. La règlementation des grèves (secteur public)………….....…P. 55

IV. Notes explicatives .....................................................P. 59

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LOI N°60-284 DU 10 SEPTEMBRE 1960

portant création d’un Ordre National des Médecins de la République de Côte d’Ivoire

L’Assemblée Nationale a adopté:
Le Chef de l’Etat, Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE I
ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS
Article premier - Il est institué un Ordre national des médecins groupant obligatoirement tous les médecins habilités à exercer leur art en Côte d’Ivoire.
Article 2 - L’Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à