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Code de la route

7789 mots 32 pages
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DE LA SECURITE DES TRANSPORTS ROUTIERS

CODE DE LA ROUTE
DAHIR DU 3 JOUMADA I 1372 (19 JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT LE DAHIR DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA CONSERVATION DE LA VOIE PUBLIQUE ET LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE.

ARRETE DU 8 JOUMADA I 1372 (24 JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARRETE DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE.

ARRETE DU 5 JOUMADA I 1372 (21 JANVIER 1953) RELATIF AUX AGENTS VERBALISATEURS AYANT LE POUVOIR D'INFLIGER DES AVERTISSEMENTS, D'IMPOSER LE STATIONNEMENT A CERTAINS VEHICULES, DE PERCEVOIR LES AMENDES TRANSACTIONNELLES ET FIXANT LE TAUX DESDITES AMENDES TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE.

Mise à jour, Mai 2005.

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DAHIR DU 3 JOUMADA I 1372 (19 JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT LE DAHIR DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA CONSERVATION DE LA VOIE PUBLIQUE ET LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE.

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DAHIR DU 3 JOUMADA I 1372 (19 JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT LE DAHIR DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA CONSERVATION DE LA VOIE PUBLIQUE ET LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE.

LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sidi Mohamed) Que l'on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du 26 chaabane 1353 (4 décembre 1934) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage tel qu'il a été modifié et complété, A DECIDE CE QUI SUIT: Le dahir susvisé du 26 chaabane 1353 (4 décembre 1934) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: ARTICLE PREMIER: L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions ci-après.

- TITRE PREMIER CONSERVATION DE LA

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