Code de la route

504 mots 3 pages
Avec le développement exponentiel de la mondialisation et son corollaire l’expansion des activités commerciales, le sort de la protection des relations contractuelles et consuméristes devient un sujet préoccupant en ce 21ème siècle. En effet, dans ce monde où l’on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore, des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s’installe indubitablement un sentiment de méfiance entre le professionnel et le profane. Pour rétablir cette confiance et favoriser l’équilibre contractuel, des lois nationales, internationales et des normes ont été adoptés aux fins de l’encadrement rigoureux du processus contractuel.
Toutefois, en raison de la fréquence d’éléments perturbateurs dans les contrats en général et les contrats de consommation en particulier, la question fondamentale qui vient tout naturellement à l’esprit de tous ceux qui entreprennent des études aujourd’hui, en la matière, est celle de savoir si les règles classiques de droit des contrats sont dépassées par le développement trop rapide de ces types de phénomène ou si au contraire, elles y sont adaptées. On pourrait en outre se demander si l’encadrement juridique offert au contractant réputé le plus faible est à même de lui procurer une protection efficace. « Qui dit contractuel dit juste » ; la formule de FOUILLEE exprime la conception du contrat qui repose sur un postulat libéral en vertu duquel les parties sont présumées capables de défendre leurs intérêts.
Pourtant, la réalité des relations contractuelles contemporaines atteste du phénomène inverse. On constate de plus en plus un déséquilibre dans les prestations et les relations contractuelles : désormais, le contrat implique, d’une manière naturelle, un rapport de force d’où découle une situation d’inégalité. Il existe en effet, une inégalité de fait, une inégalité matérielle, que le droit civil en général et le droit des contrats en particulier, refusent d’appréhender. Etant égaux en droits, les

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