code de travail cameroun

Pages: 79 (19548 mots) Publié le: 31 décembre 2014
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Cameroun
Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail.










TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
o CHAPITRE I.- DE L'OBJET DES SYNDICATS
PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION
o CHAPITRE II.- DES STATUTS DES SYNDICATS
o CHAPITRE III.- DES DISPOSITIONS DIVERSES
RELATIVES AUX SYNDICATS
o CHAPITRE IV.- DESUNIONS DE SYNDICATS
TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL
o CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL
Section I: Dispositions d'ensemble
Section II: De la conclusion et de l'exécution du
contrat de travail
Section III: De la suspension et de la résiliation du
contrat de travail
o CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE
o CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT
o CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVEET
DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS
TITRE IV.- DU SALAIRE
o CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE
o CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE
Section I: Du mode de paiement du salaire
Section II: Des privilèges et garanties de la
créance de salaire
Section III: De la prescription de l'action en
paiement du salaire
o CHAPITRE III.- DES RETENUES SUR SALAIRE
o CHAPITRE IV.- DES ECONOMATSTITRE V.- DES CONDITIONS DE TRAVAIL
o CHAPITRE I.- DE LA DUREE DU TRAVAIL
o CHAPITRE II.- DU TRAVAIL DE NUIT
o CHAPITRE III.- DU TRAVAIL DES FEMMES, DES JEUNES
GENS ET DES ENFANTS
o CHAPITRE IV.- DU REPOS HEBDOMADAIRE
o CHAPITRE V.- DES CONGES ET DES TRANSPORTS
Section I: Des congés
Section II: Des transports












TITRE VI.- DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL
o CHAPITRE I.- DE LA SECURITE
o CHAPITRE II.- DE LA SANTE
TITRE VII.- DES ORGANISMES ET MOYENS
D'EXECUTION
o CHAPITRE I.- DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET
DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Section I: Des obligations et prérogatives des
inspecteurs du travail et de la prévoyance sociale
Section II: Du placement
o CHAPITRE II.- DES MOYENS DE CONTROLE
TITRE VIII.- DES INSTITUTIONSPROFESSIONNELLES
o CHAPITRE I.- DE LA COMMISSION NATIONALE
CONSULTATIVE DU TRAVAIL
o CHAPITRE II.- DE LA COMMISSION NATIONALE DE
SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
o CHAPITRE III.- DES DELEGUES DU PERSONNEL
TITRE IX.- DES DIFFERENDS DU TRAVAIL
o CHAPITRE I.- DU DIFFEREND INDIVIDUEL
Section I: De la composition du tribunal
Section II: De la procédure
o CHAPITRE II.- DU DIFFEREND COLLECTIF
Section I: Dela conciliation
Section II: De l'arbitrage
TITRE X.- DES PENALITES
TITRE XI.- DISPOSITIONS PARTICULIERES,
TRANSITOIRES ET FINALES

TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.- (1) La présente loi régit les rapports de travail entre les
travailleurs et les employeurs ainsi qu'entre ces derniers et les
apprentis placés sous leur autorité.
(2) Est considéré comme "travailleur" au sens de laprésente loi,
quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est
engagée à mettre son activité professionnelle moyennant
rémunération, sous la direction et l'autorité d'une personne
physique ou morale, publique ou privée, celle-ci étant considérée
comme "employeur". Pour la détermination de la qualité de
travailleur, il ne doit être tenu compte ni du statut juridique del'employeur, ni de celui de l'employé.

(3) Sont exclus du champ d'application de la présente loi les
personnels régis par:







- le statut général de la fonction publique;
- le statut de la magistrature;
- le statut général des militaires;
- le statut spécial de la sûreté nationale;
- le statut spécial de l'administration pénitentiaire;
- les dispositions particulièresapplicables aux auxiliaires
d'administration.

Article 2.- (1) Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen
comme un droit fondamental. L'Etat doit tout mettre en oeuvre pour
l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu.
(2) Le travail est un droit national pour tout citoyen adulte et valide.
(3) Le travail forcé ou obligatoire est interdit.
(4) On entend par...
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