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code de travail cameroun

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Cameroun
Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail.

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TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS o CHAPITRE I.- DE L'OBJET DES SYNDICATS
PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION o CHAPITRE II.- DES STATUTS DES SYNDICATS o CHAPITRE III.- DES DISPOSITIONS DIVERSES
RELATIVES AUX SYNDICATS o CHAPITRE IV.- DES UNIONS DE SYNDICATS
TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL o CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL
Section I: Dispositions d'ensemble
Section II: De la conclusion et de l'exécution du contrat de travail
Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail o CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE o CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT o CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET
DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS
TITRE IV.- DU SALAIRE o CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE o CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE
Section I: Du mode de paiement du salaire
Section II: Des privilèges et garanties de la créance de salaire
Section III: De la prescription de l'action en paiement du salaire o CHAPITRE III.- DES RETENUES SUR SALAIRE o CHAPITRE IV.- DES ECONOMATS
TITRE V.- DES CONDITIONS DE TRAVAIL o CHAPITRE I.- DE LA DUREE DU TRAVAIL o CHAPITRE II.- DU TRAVAIL DE NUIT o CHAPITRE III.- DU TRAVAIL DES FEMMES, DES JEUNES
GENS ET DES ENFANTS o CHAPITRE IV.- DU REPOS HEBDOMADAIRE o CHAPITRE V.- DES CONGES ET DES TRANSPORTS
Section I: Des congés
Section II: Des transports

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TITRE VI.- DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL
o CHAPITRE I.- DE LA SECURITE o CHAPITRE II.- DE LA SANTE
TITRE VII.- DES ORGANISMES ET MOYENS
D'EXECUTION
o CHAPITRE I.- DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET
DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Section I: Des obligations et prérogatives des inspecteurs du travail et de la prévoyance sociale
Section II: Du placement o CHAPITRE II.- DES MOYENS DE CONTROLE
TITRE VIII.- DES INSTITUTIONS

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