Code de travail

49353 mots 198 pages

PREAMBULE................................................................................................................................................9
_Toc73528720
TITRE PREMIER ......................................................................................................................................1
Article le premier ....................................................................................................................................1
Article 2 ..................................................................................................................................................1
Article 3 ..................................................................................................................................................1
Article 4 ..................................................................................................................................................2
Article 5 ..................................................................................................................................................2
TITRE Il : DEFINITIONS............................................................................................................................2
Article 6 ..................................................................................................................................................2
Article 7 ..................................................................................................................................................2
Article 8 ..................................................................................................................................................3
TITRE III : DISPOSITION GENERALES ...................................................................................................3
Article 9

en relation

Loi 30 mars 1967 - Droit social
11444 mots | 46 pages

Section Ière_ Assujettis à la sécurité sociale. Art. 4-6 Section II_ Non-assujettis….

montre plus
Correspondance numérotation code du travail
57905 mots | 232 pages

Partie législative du code du travail : correspondance nouvelle numérotation/ ancienne numérotation Nouvelle référence L. 1 L. 2 L. 3 L. 1111-1 L. 1111-2 L. 1111-3 L. 1111-3 L. 1111-3 L. 1111-3 L. 1111-3 L. 1121-1 L. 1132-1 L. 1132-2 L. 1132-3 L. 1132-4 L. 1133-1 L. 1133-2 L. 1133-3 L. 1134-1 L. 1134-2 L. 1134-3 L. 1134-3 L. 1134-4 L. 1142-1 L. 1142-2 L. 1142-3 L. 1142-4 L. 1142-5 L. 1142-6 L. 1143-1 L. 1143-2 L. 1143-3 L. 1144-1 L. 1144-2 L. 1144-3 L. 1146-1 L. 1146-2 Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Texte art. 101-1 art. 101-2 art. 101-3 art. L. 120-1 art.….

montre plus
Le code
1574 mots | 7 pages

Triangles 30 mètres, vu a 100 mètres Constat 5 jours ou 2 jours pour les vols En cas d'accident : -Protéger -Alerter -Secourir = PAS Téléphone au volant 35 euros + 2 points en moins Tubeless = sans chambre à air….

montre plus
Das code du travail
834 mots | 4 pages

2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ N° 11391*14 Adresse à laquelle vous devez retourner le formulaire AGEFIPH DOETH ET CONTRIBUTION TSA 40010 92226 BAGNEUX CEDEX 2012 31 mars 2013 0 811 37 38 39 coût d'un appel local depuis un poste ﬁxe Si votre établissement a l'autonomie de gestion du personnel votre déclaration inclut-elle les effectifs gestion du personnel, Si votre établissement a l'autonomie de d'autres(s) établissement(s) n'ayant pas cette autonomie de gestion ? votre déclaration inclut-elle les effectifs d'autre(s)….

montre plus
Code du travail au maroc
71128 mots | 285 pages

Son exercice ne fait pas obstacle à l'Etat de jouer son rôle de protection et d'amélioration des conditions du travail et de préservation des droits du travailleur par l'intermédiaire de textes législatifs et réglementaires. La négociation se déroule d'une manière régulière et obligatoire à tous les niveaux et dans tous les secteurs et entreprises soumis à la présente loi. La liberté syndicale est l'un des droits principaux du travail. Son exercice entre dans le cadre des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement….

montre plus
Mdd au Maroc
48427 mots | 194 pages

PREAMBULE................................................................................................................................................9 _Toc73528720 TITRE PREMIER ...................................................................................................................................... 1 Article le premier .................................................................................................................................... 1 Article 2 ..................................................................................................................................................1….

montre plus
Code
8603 mots | 35 pages

Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 ( 11 septembre 2003), notamment son article 135 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22 décembre 2004). Décrète : Article premier : La déclaration d’ouverture d’une entreprise, d’un établissement ou d’un chantier dans lequel seront employés des salariés doit comprendre, outre les indications exigées par la….

montre plus
code du travail marocain
46039 mots | 185 pages

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Titre premier : Champ d'application Article premier : Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes liées par un contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et la nature de l'entreprise dans laquelle il s'exécute, notamment les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances.….

montre plus
Code de commerece
59964 mots | 240 pages

1427 (22 novembre 2006) ; Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; * Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE LOUANGE A DIEU SEUL !….

montre plus
Droit
1823 mots | 8 pages

TITRE PREMIER. – FORME OBJET DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES SIÈGE DURÉE ARTICLE PREMIER. – Forme Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966, par le décret no 67-236 du 23 mars 1967, par les articles 1832 et suivants du Code civil, ainsi que par les présents statuts.….

montre plus
Code travail
50886 mots | 204 pages

Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !….

montre plus
Code
59929 mots | 240 pages

Si la peine prononcée est une peine privative de liberté d'une durée inférieure à un mois, elle sera subie comme détention dans les conditions prévues à l'article 29 du code; Si la peine prononcée est une peine privative….

montre plus
Code du travail
53984 mots | 216 pages

CODE DU TRAVAIL Version consolidée en date du 26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL Comme il a été modifié : * Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n °1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. * Dahir n°….

montre plus
Code du travail transfert d'entreprise
3186 mots | 13 pages

I. Condition d’application de l’art. L122-12 al.2 C.trav. A. Champ d’application 1) Hypothèses de l’art. L122-12 al.2 C.trav. : Si le texte énumère un certain nombre de circonstances mettant en jeu le principe du transfert des contrats, la présence de l’adverbe “notamment ” démontre qu’il ne s’agit que d’une liste indicative, et que d’autres opérations peuvent également être soumises à l’art.….

montre plus
Code de travail
51000 mots | 204 pages

[pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] | | | | |MOROCCO / MAROC | | | |Le nouveau code de travail 2004 | | | |B.O n° 5210 du | | | |Jeudi 6 Mai 2004 | | | |Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 | | | |relative au Code du travail. | |Algerie | | | | | |Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 | | | |Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 | |Ils Canary | |relative au Code du travail. | | | |LOUANGE A DIEU SEUL°!….

montre plus