Code de l'environnement de la cote d'ivoire

7822 mots 32 pages
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement

L’ASSEMBLEE NATIONALE, a adopté,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE 1: DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D'APPLICATION CHAPITRE I : DEFINITIONS

Article ler: Aux termes de la présente loi : L'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines. L'environnement humain concerne le cadre de vie et l'aménagement du territoire. L'environnement naturel comprend : - le sol et le sous-sol, - les ressources en eau, - l'air, - la diversité biologique, - les paysages, sites et monuments... Les ressources en eau comprennent les eaux intérieures de surface et les eaux souterraines. L'air est la couche atmosphérique dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte à la santé des êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement en général.

Le paysage est une portion du territoire dont les divers éléments forment un ensemble pittoresque par la disposition de ses composants ou les contours de ses formes ou l'effet de ses couleurs. Le site est une portion de paysage particularisée par sa situation géographique et/ou son histoire. Le monument naturel est un élément ou un groupe d'éléments dus à la nature tels que rochers, arbres, sources, bouleversements du sol, accidents géologiques ou autres qui, séparément ou ensemble, forment un panorama digne d'attention. L’écosystème est un ensemble structuré qui englobe en une seule ou et même unité fonctionnelle le biotope et la biocénose. Le biotope est l'aire géographique où l'ensemble des facteurs physiques et chimiques de l'environnement reste sensiblement constant. La biocénose est l'ensemble des végétaux et

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