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Code des assurances

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Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
(Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002))

3) 1423 .

25
7) 1423

((2002

17.99

1.02.238
5054

Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
(Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004))

_________

21) 1425 17.99
((2004 26) 1425

_____________

2

(2002
)

1.04.05 09.03
5207 )

(2004

.

14) 1427 15 1.06.17 Complété et modifié par le Dahir n° 1-06-17 du 15 39.05 (2006 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la 17.99 . loi n° 39-05 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant .((2006 27) 1427 28 5399 ) code des assurances. (Bulletin officiel n° 5404 du 15 safar 1427 (16-3-2006)) ____________ __________ 1428 19 1.07.165 Complété et modifié par le Dahir n° 1-07-165 du 19 kaada 03.07 (2007 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 17.99 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour . certaines catégories de professionnels du secteur privé et .((2007 13) 1428 2 5586 ) modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des ____________ assurances. 17 1.08.02 339 (Bulletin officiel n° 5588 du 9 hija 1428 (20-12-2007)) 02.08 (2008 23) 1429 __________ . 17.99 339 Article 339 abrogé et remplacé par le Dahir n° 1-08-02 du 17 .((2008 12) 1429 2 5638 ) joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi ____________ n° 02-08 abrogeant et remplaçant l’article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
(Bulletin officiel n° 5640 du 15joumada II 1429 (19-6-2008))

_________

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6

30)

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LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes –puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la

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    (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : Article Premier. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent dahir, le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects. Art.….

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    LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : Article Premier. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent dahir, le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.….

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