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Code des marché public

15350 mots 62 pages
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Page 1

SOMMAIRE

CHAPITRE PREMIER

Code des marchés publics
Décret no95-401/P-RM du 10 novembre 1995
TITRE PREMIER

Cahiers des charges page 20
CHAPITRE II

Garanties d’exécution page 21
CHAPITRE III

Dispositions préliminaires page 3
TITRE II

Sous-traitance et groupements page 24
CHAPITRE IV

Passation des marchés page 4
CHAPITRE PREMIER

Avenants et pénalités de retard page 25
CHAPITRE V

Dispositions générales page 4
CHAPITRE II

Résiliation et ajournement des marchés page 26
TITRE IV

Soumissionnaire et candidats page 7
CHAPITRE III

Règlement des marchés page 27
CHAPITRE PREMIER

Mode de passation des marchés publics page 9
CHAPITRE IV

Avances page 27
CHAPITRE II

Dispositions particulières aux marchés d’études page 16
CHAPITRE V

Acomptes page 28
CHAPITRE III

Attribution, conclusion, approbation et notification des marchés publics page 17
TITRE III

Solde page 29
CHAPITRE IV

Exécution des marchés publics page 20

Mandatement page 29

CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Page 2
CHAPITRE V

Nantissement des créances résultant des marchés publics page 30
TITRE V

Code des marchés publics
DECRET No95401/PRM DU 10 NOVEMBRE 1995 Le président de la République, Vu la Constitution; Vu la loi no94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics; Vu l’ordonnance no46 bis P-GP du 16 novembre 1960 portant règlement financier en République du Mali; Vu la loi no90-06/AN-RM du 19 février 1990 portant création de la Direction générale des marchés publics; Vu le décret no94-065/P-RM du 4 février 1994 portant nomination d’un premier ministre; Vu le décret no94-333/P-RM du 25 octobre 1994 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret no95-097 P-RM du 27 février 1995; Statuant en Conseil des ministres, Décrète :
CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Contrôle des marchés publics page 31
CHAPITRE PREMIER

en relation

  • Le Gouvernement Su Dois
    927 mots | 4 pages

    B) Le Premier ministre Détenteur du pouvoir exécutif, le premier ministre est actuellement Stefan Löfven, il porte l’étiquette du parti SAP (Parti Social-Démocrate suédois des travailleurs). Chef du gouvernement, il est nommé par le président du Riksdag (=parlement) qui est aujourd’hui Urban Alhin et doit appartenir à la majorité parlementaire. Il a comme tâche de former le gouvernement en choisissant les ministres ; il nomme chaque membre et détient le pouvoir de les congédier.….

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  • swag documents
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    page 19 Chapitre II - Les mutations .................................................................. page 23 Chapitre III - Les catégories d'âge des joueurs .................................... page 32 Chapitre IV - Les qualifications corporatives ......................................... page 34 Chapitre V - Règles de participation aux compétitions internationales. page 38 TITRE III Les cadres techniques de la Fédération Chapitre I - Généralités ...................................................................... page 39 Chapitre II - Les juges-arbitres, les arbitres ......................................... page 40 Chapitre III - La Direction technique nationale ..................................... page 42 Chapitre IV - L’Institut fédéral de l’emploi et de la formation ................ page 43 TITRE IV Règlement concernant l'établissement du classement Chapitre I - Le classement ....................................................................... page 45 Chapitre II - Règles d'élaboration du classement national .................. page 47 TITRE V Responsabilités des….

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  • Blablablabal
    27433 mots | 110 pages

    (Articles L114-9 à L114-22-1) Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles L114-23 à L114-25) Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L115-1 à L115-8) Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.….

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  • Code pénal marocain
    1167 mots | 5 pages

    Chapitre 1: De la participation de plusieurs personnes à l'infraction Chapitre II: De la responsabilité pénale Section 1- Des personnes responsables Section 2 - De l'aliénation mentale Section 3 - De la minorité pénale Chapitre III: De l'individualisation de la peine Section 1 - Des excuses légales Section 2 - De l'octroi par le juge des circonstances atténuantes Section 3 - Des aggravantes Section 4 - De la récidive Section 5 -Du concours des causes d'atténuation ou d'aggravation Livre III Des diverses infractions et de leur sanction (Articles 163 à 612) Titre premier: Des crimes, des délits correctionnels et des délits de police (Articles 163 à 607)….

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  • La loi sur la concurrence au maroc
    10776 mots | 44 pages

    Des enquêtes et sanctions Chapitre Premier : Des enquêtes Chapitre II : Des sanctions pénales Titre IX : Dispositions Transitoires et Diverses Chapitre Premier : Dispositions transitoires Chapitre Il : Dispositions diverses 1 Dahir 1-00-225 du 5 juin 2000 La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.….

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  • Pénitentiaire
    11445 mots | 46 pages

    Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) 1 Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001)….

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  • Introduction
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    * Le Premier ministre: Il est nommé par le Roi et dispose des pouvoirs et prérogatives à savoir: * Il préside le conseil de Gouvernement; * Il a l'initiative des lois; *….

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  • Parlement
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    Les membres du Gouvernement sont nommés par le Roi, sur proposition du Premier Ministre. Le Premier Ministre a l'initiative des lois; exerce le pouvoir réglementaire et assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles. le gouvernement Jettou est composé de 38 ministres et secrétaires d'Etat. Il repose sur trois principaux partis politiques : USFP (gauche), Istiqlal (nationaliste conservateur), RNI (droite consevatrice) Le Premier Ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte .….

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  • questionnaire
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    1) PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT 5 Chapitre 1 : Introduction 6 Chapitre 2 : Présentation de l’établissement 6/7 Chapitre 3 : Habilitation 8 Chapitre 4: Histoire 9 Chapitre 5: Les valeurs 10 5.1 Les valeurs 10 5.2 La bientraitance au foyer éducatif Céline Lebret 10 1) Dans l'organisation 10/11 2) Dans les postures professionnelles 11/12 Chapitres 6: Références méthodologiques et théoriques 12 Chapitre 7: Population bénéficiaire 12 1) Cadre textuel 12/13 2) Cadre humain 13 Chapitre 8: Mission 14 Partie 2 : OBJECTIFS 15 Chapitre 1: Objectifs généraux (besoins), objectifs opérationnels (moyens), objectifs de progrès.….

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  • Le 1er ministre est il le 1er des ministres ?
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    Les ministres sont, quant a eux, les membres du gouvernement à la tête d’un secteur des services publics. Débutée dès l’adoption de la constitution de 1958, la Vème république accorde au gouvernement une place centrale. Autrefois, notamment sous les précédentes Républiques, les parlementaires disposaient de pouvoirs très étendus entrainant la succession de nombreux gouvernements. Le président du conseil de la IVème République ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. En effet, il était sans cesse menacé d’être renversé.….

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  • Droit
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    [pic] Semestre : 2 Année universitaire : 2008 / 2009 Administration d’état : L’administration d’état est l’instrument de gouverner pour gérer les affaires quotidiennes du peuple. La constitution dispose que le gouvernement dispose de l’administration, cette dernière agit par l’intermédiaire des personnes appelées autorités administratives, celles-ci prennent des actes administratifs. Le roi : Le roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains articles de la constitution, le roi détient certains pouvoirs qui sont du domaine administratif.….

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  • Le gouvernement sous la ve république
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    Séance 14 : Le gouvernement La C° de 1958 a considérablement renforcé les pouvoirs du Premier ministre et du gouvernement. Elle a donné à celui-ci une plus grande stabilité, grâce à la présomption de confiance parlementaire que lui donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses prérogatives constitutionnelles.….

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  • daroit public
    3426 mots | 14 pages

    En effet la constitution de 2011 avait prévu dans ses dispositions que le conseil des ministres a pour compétence de délibérer Article 49 : « Le Conseil des ministres délibère :- de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l'initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank AlMaghrib, d'ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques. Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques. » et avait donner également au conseil du gouvernement la compétence de compléter la liste l’article 92 : « - de la nomination des secrétaires généraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des présidents d'universités, des doyens etdes directeurs des écoles et instituts supérieurs. La loi organique prévue à l'article 49 de la présente Constitution peut compléter la liste des fonctions à pourvoir en Conseil de….

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  • 5Emerep
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    Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la république (chef de l’Etat). Ce dernier, élu pour sept ans, puis pour cinq ans depuis 2000, est la clef de voûte du système. Il veille au respect de la Constitution, dispose de droit de grâce, commande les armées, signe les traités. Il peut s’adresser directement au peuple par référendum et a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. L’article 16 lui donne temporairement le droit d’user de pouvoirs exceptionnels en cas de menace pesant sur la sécurité de l’Etat.….

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  • Dior
    4821 mots | 20 pages

    * Chapitre I Page 7 * Chapitre II Page 9 Deuxième partie : Mission durant le stage Page 12 * Chapitre I : Tenue de la boutique Page 13 * Chapitre II : La relation * Chapitre III : Présentation des missions Page 19 Troisième partie :….

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