Code des marchés publics et algérie

33344 mots 134 pages

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
____________________________

Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen
________________

__________________________ 2O11 __________________________

SOMMAIRE
INTITULE
TITRE I : Dispositions préliminaires TITRE II : De la détermination des besoins, des marchés et des partenaires co-contractants Section 1 : De la détermination des besoins Section 2 : Des marchés Section 3 : Des partenaires co-contractants TITRE III : Des procédures de sélection du co-contractant Section 1 : Des modes de passation des marchés publics Section 2 : De la qualification des candidats Section 3 : Des procédures de passation des marchés Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics Section 5 : Du choix du partenaire co-contractant Section 6 : De la lutte contre la corruption TITRE IV : Des dispositions contractuelles Section 1 : Des mentions des marchés Section 2 : Des prix des marchés Section 3 : Des modalités de paiement Section 4 : Des garanties Section 5 : De l’avenant Section 6 : De la sous-traitance Section 7 : Des dispositions contractuelles diverses Sous-section 1 : Du nantissement Sous-section 2 : De la résiliation Sous-section 3 : Du règlement des litiges TITRE V : Du contrôle des marchés Section préliminaire : Dispositions générales

Articles
1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 25-34 35-40 41-51 52 53-59 60-61 62-115 62 63-72 73-91 92-101 102-106 107-109 110-115 110-111 112-113 114-115 116-172 116-119

Page
3-5 5-8 5 5-7 7-8 9-17 9-11 11 11-15 15 16 17 17-27 17-18 18-19 20-22 22-24 24 24-25 25-27 25-26 26 26-27 27-37 27-28

i

INTITULE
Section 1 : Des différents types de contrôle Sous-section 1 : Du contrôle interne Sous-section 2 : Du contrôle externe Sous-section 3 : Du contrôle de tutelle Section 2 : Des organes de contrôle Sous-section 1 : De la compétence et de la composition de la commission des

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Programme théatre
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Compagnie du Val-de-Scène Arts et Spectacles Villeneuve-Saint-Georges, le 18 novembre 2010 Chers Parents, Chers adhérents, Je vous invite vivement à participer à notre soirée de Noël organisée chaque année par la Compagnie du Valde-Scène, avec la participation des adhérents. Celle-ci se déroulera le SAMEDI 18 DECEMBRE 2010 à partir de 19h à la salle Pasteur – 14 bis rue Pasteur à Villeneuve-Saint-Georges (lieu des cours et ateliers). Au programme : une séance d’improvisation sur le thème de Noël (avec l’atelier d’impro) un défilé de monstres et sorcières (avec l’atelier théâtre enfants) un karaoké très spécial (avec en 1ère partie « Hello Dolly de l’atelier chant) la surprise des hommes et la surprise des femmes (ateliers théâtre et chant) piste de danse ouverte à la fin des représentations.….

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module 5
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__________________________________ Adresse d’envoi du Bon Cadeau (merci d’écrire lisiblement) : NOM/Prénom : __________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ A lire très attentivement : Le Bon Cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’édition. Il n’est ni remboursable, ni échangeable. Il est fortement conseillé de s’assurer que la personne recevant le bon cadeau soit volontaire et apte à effectuer ce type de saut avant de lui offrir.….

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CP CMR
7503 mots | 31 pages

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________ Article 3: Durée et entrée en vigueur __________________________________________________________ Article 4: Révision du Contrat _______________________________________________________________ Article 5: Champ d’intervention _____________________________________________________________ Article 6: Objectifs généraux ________________________________________________________________ 7 7 7 7 7 8 Titre III: Engagements de la CMR _____________________________________________________________ 9 Chapitre 1: Pérennité des régimes ______________________________________________________________ 9 Article 7: Veille à….

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Harry potter parodie
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Ombrage : Très bien. Vous ne me laissez pas le choix Potter, s’agissant d’une question qui concerne la sécurité du Ministère, __________________________________________________ ______________________________________________________________________________ Hermione : C’EST ILLÉGAL! Ombrage : Quand le chat dort… … …….

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Jghkjg
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Lignes 1410-1477 (p. 55-57) 26. Comment s’expliquent toutes les victoires de Yvain aux tournois? ______________________ ______________________________________________________________________________ 27. Quelle est la faute d’Yvain? _____________________________________________________ 28.….

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Fiche de poste CCDV
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_________________________________________________________________________________________ FICHE DE POSTE : Coordinatrice du cadre de vie sanitaire et social _________________________________________________________________________________________ Définition de la mission : La coordinatrice de cadre de vie sanitaire et social assure la gestion et le suivi de l’activité de nettoyage et de l’entretien d’un établissement en s’assurant du bien être et du confort des résidents. Le CCDV est le garant d’une prestation de service de qualité, dans le respect des engagements contractuels et des impératifs budgétaires de son activité. ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ Fonctions….

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stg2
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été le siège de séismes depuis longtemps et ainsi de les surveiller plus particulièrement. 1. Expliquez comment on établit une carte de risque sismique. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ II)….

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Le lyonnais terre de projet
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_____________________ 12 ENTRE IDENTITE TERRITORIALE ET IDENTITE DE PRODUITS DE TERROIR _____________________ 13 Un territoire de projet __________________________________________________________ 13 VISION DES PANELISTES SUR L’IDENTITE DE LA MARQUE-________________________________ 18 COMMERCIALISATION DES PRODUCTEURS….

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Stagiaire aide soignante chagment titulaire
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Souscrit par Nom : _____________________________ Prénom : ____________________________ Adresse personnelle du repreneur : Appart. Bât. Zone ou Destinataire : __________________________ Numéro : __________ Nom de la voie : _______________________________________________ Lieu dit : ____________________________________________________________ _____________ Code Postal : rrrrr Ville : _________________________________________________ N° de tél.….

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Kkkkk
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• S’il (elle) est étudiant(e), bénéficie-t-il(elle) d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________ _________________________________________________ _________________________________________________ dans une famille d’accueil et hébergé(e) à titre onéreux en foyer à l’hôtel ou pension de famille en centre de soins de longue durée Si vous résidez seul en foyer, aidez-vous financièrement votre famille ? oui non Si vous êtes dans un de ces cas, cochez la case appropriée et reportez-vous à la page 3 “informations pratiques”. Vous n’avez rien d’autre à remplir. Datez et signez ce formulaire.….

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Rapport de stage bmci
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Les produits offerts : A- Les tâches effectuées : ___________________________________________________ Missions des postes occupés Les tâches périphériques B- Les apports du stage : ___________________________________________________ La Vie en société CONCLUSION__________________________________________________ __________ Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : M. B.Bouchaib: Chef d'agence Souktani - Casablanca Mme B. Houda : Chef de caisse M. B. Amine : Agent Commerciale M. Khalil : chargées du service caisse. Enfin, je remercie l'ensemble du personnel de la banque populaire Agence Souktani, pour les conseils….

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Le parfum
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Catégorie du roman : ____________Mystère____________________________ Nombre de parties : ___Quatrième Partie_____________________________ Nombre de chapitres : ________51 Chapitres____________________________ L’écrivain Nom :….

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Trame
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Arrêté du 13 avril 2010 CAHIER DES CHARGES pour la MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE EN COURS DE FORMATION Dossier à destination des L.P. publics ou privés sous contrat, GRETA, C.F.A. habilités. ______________________________________________________________________________________________________________ Académie Nancy-Metz – Secteur S.B.S.S.A. Mars 2011 Rappel des textes officiels : Programme de P.S.E. au baccalauréat professionnel : arrêté du 10 février 2009 paru au B.O.E.N. spécial N°2 du 19 février 2009 Programme de formation de sauveteur –secouriste du travail en vigueur Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » : arrêté du 24 juillet 2007 – J.O. du n° 176 du 1 août 2007 page 12923. Modalités d’évaluation de l’enseignement de prévention santé environnement : arrêté du 13 avril 2010 paru au B.O.E.N. N°20 du 20 mai 2010 -….

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Jg voltaire
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Sexe : M M. BERETE Jordan Né le 02/09/1994 Classe : T ES4 Année d'entrée en seconde : 2009 Langues vivantes et options Option obligatoire Langue vivante 1 Langue vivante 2 Boursier : Boursier du second degré ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ _____________________________ N° BEA : 2005007970P Spécialité : Langue renforcée ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ _____________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ _____________________________ Langue Renforcée : Espagnol Anglais Espagnol ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ _____________________________ Scolarité antérieure Année 2010/2011 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 Bac Académie : Amiens Série : Economique et social 9 11 Spécialité : Langue renforcée Enseignement scientifique (biologie) (épreuve anticipée) Travaux Personnels Encadrés (épreuve anticipée) 12 8 Classe/Série/Spécialité Première Economique et social Seconde Troisième Quatrième Cinquième Etablissement Lycée Jeanne Hachette Lycée Jeanne Hachette Ville Beauvais Beauvais Oise Oise Oise Oise Oise Département/Pays….

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Voté par le CA le 26 juin 2012 Adopté par le CEVU du 12 juin 2012 Version modifiée votée par le CA le 16 octobre 2012 Version modifiée adoptée par le CEVU le 2 octobre 2012 ____________________________________________________________________________________________________________ LICENCE DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT Tronc commun : L1 – L2 – L3 Arrêté habilitation : 20100098 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 2012-2014 VU la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L 611-1 et suivants, Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de formation de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études accomplies en France ou à l’étranger ; Vu le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur ; Vu l’arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ; Vu l’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence ; Vu l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence ; Vu l’avis du Conseil d’administration du 29 janvier 2004 sur les éléments de cadrage pour la structure des enseignements de licence et master à l’UEVE ; Vu l’avis du Conseil d’administration du 4 mars 2004 sur les modalités d’application des règles de compensation et de l’organisation….

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