Code des marchés publics et algérie

Pages: 134 (33344 mots) Publié le: 19 novembre 2011
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen
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__________________________ 2O11 __________________________

SOMMAIRE
INTITULE
TITRE I : Dispositions préliminaires TITRE II : De la détermination des besoins,des marchés et des partenaires co-contractants Section 1 : De la détermination des besoins Section 2 : Des marchés Section 3 : Des partenaires co-contractants TITRE III : Des procédures de sélection du co-contractant Section 1 : Des modes de passation des marchés publics Section 2 : De la qualification des candidats Section 3 : Des procédures de passation des marchés Section 4 : Des exclusions de laparticipation aux marchés publics Section 5 : Du choix du partenaire co-contractant Section 6 : De la lutte contre la corruption TITRE IV : Des dispositions contractuelles Section 1 : Des mentions des marchés Section 2 : Des prix des marchés Section 3 : Des modalités de paiement Section 4 : Des garanties Section 5 : De l’avenant Section 6 : De la sous-traitance Section 7 : Des dispositionscontractuelles diverses Sous-section 1 : Du nantissement Sous-section 2 : De la résiliation Sous-section 3 : Du règlement des litiges TITRE V : Du contrôle des marchés Section préliminaire : Dispositions générales

Articles
1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 25-34 35-40 41-51 52 53-59 60-61 62-115 62 63-72 73-91 92-101 102-106 107-109 110-115 110-111 112-113 114-115 116-172 116-119

Page
3-5 5-8 55-7 7-8 9-17 9-11 11 11-15 15 16 17 17-27 17-18 18-19 20-22 22-24 24 24-25 25-27 25-26 26 26-27 27-37 27-28

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INTITULE
Section 1 : Des différents types de contrôle Sous-section 1 : Du contrôle interne Sous-section 2 : Du contrôle externe Sous-section 3 : Du contrôle de tutelle Section 2 : Des organes de contrôle Sous-section 1 : De la compétence et de la composition de la commission desmarchés Sous-section 2 : De la compétence et de la composition des commissions nationales des marchés Sous-section 3 : Dispositions communes TITRE VI : De la communication et de l’échange des informations par voie électronique Section 1 : De la communication par voie électronique Section 2 : De l’échange des informations par voie électronique TITRE VII : De l’observatoire et du recensement économiquede la commande publique Section 1 : De l’observatoire économique de la commande publique Section 2 : Du recensement économique de la commande publique TITRE VIII : Dispositions diverses et transitoires

Articles
120-127 120-125 126 127 128-172 130-141 142-156 157-172 173-174 173 174 175-176 175 176 177-181

Page
28-30 28-29 29 30 30-37 30-32 32-35 35-37 37 37 37 37 37 37 38

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DécretPrésidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990,complétée, relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre du commerce; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement...
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