Code du travail du burundi
25815 mots
104 pages
DECRET LOI N° 1/037 DU 07/07/1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDITABLE DES MATIERES
CODE DU TRAVAIL
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 5
Chap. I : Principes Fondamentaux et Champ d’Application 5
Section 1 : Principes fondamentaux 5
Section 2 : Champ d’application 8
Chap. II : Définitions 8
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL 14
Chap. I : Formation du Contrat de Travail 14
Chap. II : Durée du Contrat de Travail et Obligations des Parties 16
Section 1 : Durée du contrat de travail 16
Section 2 : Obligations des parties 17
Chap. III : Modification du Contrat de Travail et Substitution d’Employeur 19 Section 1 : Modification du contrat de travail 19
Section 2 : Substitution d’employeur 19
Chap. IV : Suspension du Contrat de Travail 20
Chap. V : Résiliation du Contrat de Travail 21
Section 1 : Rupture du contrat de travail à durée déterminée 21
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée 22
Section 3 : Résiliation du contrat de travail suspendu 24
Section 4 : Dispositions communes 25
TITRE III : PRESCRIPTION 29
TITRE IV : SALAIRE 29
Chap. I : Détermination du Salaire 29
Chap. II : Paiement du Salaire 31
Section 1 : Mode de paiement 31
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire 33
Chap. III : Retenues sur Salaire 33
Chap. IV : Cautionnement 35
Chap. V : Les Avantages Sociaux 36
TITRE V : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 37
Chap. I : Règlement d’Entreprise 37
Chap. II : Durée du Travail 37
Chap. III : Repos Hebdomadaire et Jours Fériés 38
Chap. IV : Travail de Nuit 38
Chap. V : Travail des Femmes 39
Chap. VI : Travail des Enfants et des Jeunes Gens 40 Chap. VII : Logement et Ration Alimentaire 41 Chap. VIII : Congés Payés Légaux 41
Section 1 : Des congés annuels payés 41
Section 2 : Des congés de circonstances 43
Section 3: Congés d’éducation ouvrière, de formation syndicale, de formation et