DECRET LOI N° 1/037 DU 07/07/1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI

TABLE DES MATIERES

CODE DU TRAVAIL

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 5

Chap. I : Principes Fondamentaux et Champ d’Application 5
Section 1 : Principes fondamentaux 5
Section 2 : Champ d’application 8

Chap. II : Définitions 8

TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL 14

Chap. I : Formation du Contrat de Travail 14

Chap. II : Durée du Contrat de Travail et Obligations des Parties 16
Section 1 : Durée du contrat de travail 16
Section 2 : Obligations des parties 17

Chap. III : Modification du Contrat de Travail et Substitution d’Employeur 19 Section 1 : Modification du contrat de travail 19
Section 2 : Substitution d’employeur 19

Chap. IV : Suspension du Contrat de Travail 20

Chap. V : Résiliation du Contrat de Travail 21
Section 1 : Rupture du contrat de travail à durée déterminée 21
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée 22
Section 3 : Résiliation du contrat de travail suspendu 24
Section 4 : Dispositions communes 25

TITRE III : PRESCRIPTION 29

TITRE IV : SALAIRE 29

Chap. I : Détermination du Salaire 29

Chap. II : Paiement du Salaire 31
Section 1 : Mode de paiement 31
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire 33

Chap. III : Retenues sur Salaire 33
Chap. IV : Cautionnement 35
Chap. V : Les Avantages Sociaux 36

TITRE V : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 37

Chap. I : Règlement d’Entreprise 37

Chap. II : Durée du Travail 37

Chap. III : Repos Hebdomadaire et Jours Fériés 38

Chap. IV : Travail de Nuit 38

Chap. V : Travail des Femmes 39

Chap. VI : Travail des Enfants et des Jeunes Gens 40 Chap. VII : Logement et Ration Alimentaire 41 Chap. VIII : Congés Payés Légaux 41
Section 1 : Des congés annuels payés 41
Section 2 : Des congés de circonstances 43
Section 3: Congés d’éducation ouvrière, de formation syndicale, de formation et