Code du travail gabon

30416 mots 122 pages
CODE DU TRAVAIL DU GABON
Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail.
Modifiée par la Loi n°12/2000 du 12 Octobre 2000
Table des matières
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1-17)
TITRE II. DU CONTRAT DE TRAVAIL 18-139
• Chapitre I. Du contrat individuel de travail 18-80
• Chapitre II. De l'apprentissage 81-97
• Chapitre III. De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnels 98-103
• Chapitre IV. De l'emploi des travailleurs étrangers 104-109
• Chapitre V. Du règlement intérieur 110-112
• Chapitre VI. Du tâcheronnat 113-118
• Chapitre VII. De la convention et des accords collectifs du travail 119-135
• Chapitre VIII. Du cautionnement 136-139
TITRE III. DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAVAIL 140-195
• Chapitre I. Du salaire 140-164
• Chapitre II. De la durée du travail 165
• Chapitre III. Du travail de nuit 166-169
• Chapitre IV. Du travail des femmes et des enfants 170-178
• Chapitre V. Du travail des personnes handicapées 179-182
• Chapitre VI. Du repos hebdomadaire et des jours fériés 183-
184
• Chapitre VII. Des congés 185-188
• Chapitre VIII. Des voyages et transports 189-194
• Chapitre IX. Des pénalités 195
TITRE IV. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL 196-229
• Chapitre I. Dispositions générales 196-210
• Chapitre II. Des conditions d'hygiène et de sécurité 211-213
• Chapitre III. Des comités de sécurité et de santé au travail
214-219
• Chapitre IV. Des mesures spéciales de sécurité et de santé au travail dans certaines branches professionnelles 220
• Chapitre V. De la médecine du travail 221-223
• Chapitre VI. Des mesures de contrôle et pénalités 224-229
TITRE V. DES ORGANISMES ET MOYENS D'EXÉCUTION 230-267
• Chapitre I. Des organismes administratifs. 230-249
• Chapitre II. Des organismes consultatifs 250-255
• Chapitre III. Des moyens de contrôle 256-260
• Chapitre IV. Du placement 261-267
TITRE VI. DES ORGANES PROFESSIONNELS 268-312
• Chapitre I. Des syndicats

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  • Le gabon: un pays équatorial
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  • Code gabon
    3281 mots | 14 pages
  • Histoire du gabon
    1210 mots | 5 pages
  • Mariage
    1979 mots | 8 pages
  • mémoire
    7086 mots | 29 pages
  • Comptabilité des sociétés
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