LE CODE DU TRAVAIL

LE CODE DU TRAVAIL
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INTRODUCTION
RAPPEL HISTORIQUE La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : - du Code du Travail des Territoires d'outre mer promulgué en 1952, - de la Loi n° 64-290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail, complété par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977. L'inadaptation progressive de ces dispositions à l'évolution de l'entreprise, des méthodes et des moyens de production ainsi que du contexte économique général et notamment de la nouvelle structure du chômage, ont rendu nécessaire une refonte complète des textes en la matière. le Nouveau Code du Travail répond à ce souci d'adaptation et s'inscrit de fait, dans le programme de modernisation et de relance économique dans lequel la Côte d'Ivoire s'est engagée. LES OBJECTIFS Le Nouveau Code s'inscrit ainsi dans le programme de modernisation et de redressement de l'économie nationale dans lequel notre pays s'est engagé. Il poursuit une triple ambition : I - Doter les entreprises de l'outillage juridique leur permettant de satisfaire leurs besoins en main d'oeuvre au plus près des impératifs de production, de concurrence et de développement ; 2 : 5 3 P M 3

II - Préserver les droits fondamentaux des salariés, voire les renforcer chaque fois que possible ; III - Réhabiliter l'entreprise en tant qu'institution privée porteuse de richesses et d'emplois. d'initiative

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I.

AMELIORATION DE L'OUTILLAGE JURIDIQUE DES ENTREPRISES.

L'objectif visé est la recherche d 'une plus grande flexibilité aussi bien au plan externe qu'à l'intérieur de l'entreprise. A - Au plan des flexibilités externes à l'entreprise : 1) La libéralisation du recrutement des travailleurs. Le projet consacre la libéralisation du recrutement des travailleurs en intégrant les dispositions de la loi n° 92-562 du 11 Septembre 1992 qui supprime le monopole de placement de l'Office de la Main d’oeuvre, actuel Agence d'Etudes