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Code du travail

22783 mots 92 pages
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Code du travail 1/34
Côte d’Ivoire
Code du travail
Loi n°95/15 du 12 janvier 1995
Sommaire
Dispositions générales ...........................................................................................................................................1
Titre 1 - Emploi .....................................................................................................................................................2
Titre 2 - Conditions de travail................................................................................................................................8
Titre 3 - Salaire....................................................................................................................................................13
Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail ......................................................................................................16
Titre 5 - Syndicats professionnels........................................................................................................................17
Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l’entreprise...................................................................................19
Titre 7 - Conventions collectives de travail .........................................................................................................21
Titre 8 - Différends relatifs au travail ..................................................................................................................23
Titre 9 - Contrôle du travail et de l’emploi..........................................................................................................31
Titre 10 - Pénalités...............................................................................................................................................33
Titre 11 - Dispositions transitoires et finales

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