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Code famille senegal

70033 mots 281 pages
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CODE DE LA FAMILLE

Sénégalais

SOMMAIRE

LIVRE I

DES PERSONNES ......................................................................................7

CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7
CHAPITRE Il - DU DOMICILE ......................................................................................7
CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION..........................................8
CHAPITRE IV - DE L’ETAT CIVIL ................................................................................9
SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES ............................................................9
SECTION Il - DES ACTES DE L’ETAT CIVIL ..........................................................12
Paragraphe I - Des actes de naissance ..............................................................12
Paragraphe Il - Des actes de mariage ................................................................14
Paragraphe III - Des actes de décès ..................................................................15
Paragraphe IV - Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux..................................................................................17
Paragraphe V - Du livret de famille......................................................................17
SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL ........18
Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l’état civil ......................18
Paragraphe Il - Rectification des actes de l’état civil ..........................................19
Paragraphe III - Dispositions communes ............................................................19

CHAPITRE V - DES ACTIONS RELATIVES A L’ETAT DES PERSONNES..............20

LIVRE Il

DU LIEN MATRIMONIAL ..........................................................................21

CHAPITRE I - DU MARIAGE

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