REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail – Justice – Solidarité

CODE GENERAL

DES IMPÔTS

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La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement et timbre (Titre IV), Procédures fiscales (Titre V)
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TABLE DES MATIERES
Articles
TITRE I : FISCALITE DIRECTE

DIVISION I - IMPÔT SUR LE REVENU

CHAPITRE I : – Dispositions générales 1 à 32

Section I : Personnes imposables
1- Champ d’Application territorial de l’impôt sur le Revenu 2 à 8
2- Unité d’imposition 9 à 12
3- Associés des sociétés de personnes 13
Section II : - Exemption 14
Section III : - Lieu d’Imposition 15
Section IV : - Revenu Imposable 16 à 19
Section V : - Obligations déclaratives – Contrôle
1- Dispositions Générales : Régime Normal et régime simplifié d’imposition 20 à 22
2- Contenu de la déclaration 23
3- Contrôle – Rectification – Taxation d’office 24 à 28
4- Sanctions 29 à 30
Section VI : - Imposition d’après certains éléments train de vie 31
Section VII : - Calcul de l’impôt 32

CHAPITRE II : - Détermination des Bénéfices nets ou Revenus nets des catégories des diverses catégories de revenus

Section I : - Revenus Fonciers 33 à 49
Remplacé par la Contribution Foncière Unique depuis le 01/01/1998 :
Articles 13 à 26 de la loi n°L/98/003/AN portant loi de finances pour 1998

Section II : - Traitements - Salaire Pensions et rentes viagères
1 - Définition des revenus imposables 50 à 54
2 - Exemptions 55
3 - Rémunération allouées aux gérants et aux associées de