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CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C)

58199 mots 233 pages
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CODE GENERAL DE LA
NORMALISATION COMPTABLE
(C.G.N.C)

SOMMAIRE
Première partie : Norme générale comptable

-

Champ d'application

-

Caractères fondamentaux de la norme

-

Principes comptables fondamentaux

-

Organisation de la comptabilité

-

Caractéristiques des Etats de synthèse.

-

Méthodes d'évaluation

2ème partie : Plan comptable général des entreprises
•

Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables)

•

Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé
Préambule : Etats Financiers
Immobilisations en non valeur
Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant
Stocks
Créances de l'actif circulant
Titres et valeurs de placement
Trésorerie
o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère •

Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan comptable général des entreprises)

•

Titre V : Dispositions diverses o Chapitre I : Opérations particulières
Tenue de comptabilités autonomes des succursales et autres établissements Intérêts intercalaires alloués aux associés
Tenue des comptes d'inventaire permanent en comptabilité générale
Utilisation de biens en crédit - bail
Exécution de contrats à terme (prise en compte d'un bénéfice à l'avancement des travaux)
Opérations faites pour le compte de tiers o Chapitre II : Comptabilité analytique (se référer au Plan comptable général des entreprises) o Chapitre III : Comptes spéciaux (se référer au Plan comptable général des entreprises) o Chapitre IV : Consolidation o Chapitre V : Terminologie comptable

PREMIERE PARTIE :
NORME COMPTABLE
GENERALE

NORME GENERALE COMPTABLE
Champ d’application
Le champ d’application de la présente norme est général.

Il est précisé par

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