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Code local des impôts saint-pierre et miquelon

100467 mots 402 pages
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CODE LOCAL DES IMPOTS ---------TABLE ANALYTIQUE GENERALE

CODE LOCAL DES IMPOTS........................................................................................................................................ 1 CODE LOCAL DES IMPOTS...................................................................................................................................... 13 LIVRE PREMIER............................................................................................................................................................ 14 ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L’IMPOT........................................................................................................... 14 TITRE PREMIER ........................................................................................................................................................ 14 IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES ...................................................................................................... 14 CHAPITRE PREMIER.................................................................. 14 IMPOT SUR LE REVENU ............................................................. 14 Section 1.............................................................................................................................................................. 14 DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................ 14 I – Personnes imposables............................................................................................................................ 14 II Personnes affranchies de l’impôt. ........................................................................................................ 16 III – Lieu d’imposition. .............................................................................................................................. 16 Section

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