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Code penal algerien

165370 mots 662 pages
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen
________________

Année 2009

SOMMAIRE
INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253 bis 61-96 bis 61-64 65-76 77-83 84-87 87 bis – 87 bis 10 Pa g e 1-25 1 -1 4 1-12 1-3 3 4 5-10 11-12 12-14 14-25 14-15 14 14 15 15 15-25 15-16 16-17 17-25 17 17-20 20-24 24-25 25-147 25-131 25-71 25-34 25-26 26-28 28-29 30 30-32

PREMIERE PARTIE – PRINCIPES GENERAUX Livre Premier - Peines et mesures de sûreté
Titre premier - Des peines applicables aux personnes physiques Chapitre I - Peines principales Chapitre I bis – Le travail d’intérêt général Chapitre II - Peines accessoires Chapitre III - Peines complémentaires Titre I bis - Des peines applicables aux personnes morales Titre II -Les mesures de sûreté

Livre deuxième - Faits et personnes punissables
Titre I - L’infraction Chapitre I - Classification des infractions Chapitre II – Tentative Chapitre III - Concours d’infractions Chapitre IV - Les faits justificatifs Titre II - L’auteur de l’infraction Chapitre I - Les participants à l’infraction Chapitre II - La responsabilité pénale Chapitre III - L’individualisation de la peine Section 1 - Excuses légales Section 2 – Circonstances atténuantes Section 3 - La récidive Section 4 –La période de sûreté

DEUXIEME PARTIE - INCRIMINATIONS Livre troisième - Crimes et délits et leur sanction
Titre I - Crimes et délits contre la chose publique Chapitre I - CRIMES ET DELITS CONTRE LA SURETE DE L’ETAT Section I - Crimes de trahison et d’espionnage Section II - Autres atteintes à la défense nationale ou à l’économie nationale Section III - Attentats, complots et autres

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  • Loi n° 17-95
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    - Des infractions relatives aux actions Section II. - Des infractions relatives aux parts de fondateurs Section III - Des infractions relatives aux obligations Chapitre IX : Des infractions relatives à la publicité Chapitre X : Des infractions relatives à la liquidation Titre XV : De la société anonyme simplifiée entre sociétés Chapitre premier : Des dispositions applicables à la société anonyme simplifiée Chapitre II : Des sanctions pénales Chapitre premier : Dispositions générales Article 373 : Au sens du présent titre, l’expression membres des organes d’administration, de direction ou de gestion désigne : - dans les sociétés anonymes à conseil d'administration, les membres du conseil d'administration y compris, le président et les directeurs généraux extérieurs au conseil; - dans les sociétés anonymes à directoire et à conseil de surveillance, les membres de ces organes. Article 374 : Les dispositions du présent titre visant les membres des organes d'administration, de direction ou de gestion seront applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, aura, en fait, exercé la direction, l'administration ou la gestion de sociétés anonymes….

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  • les delits de gestion en droit marocainn
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    UFR :droit des affaires Pr. : Lasri Séminaire : droit pénal des affaires Les délits de gestion Première partie : les infractions de direction I-les éléments constitutifs de ces infractions 1-l’élément légal 2-l’élément matériel : élément distinctif entre infractions de droit commun et du droit des sociétés 3-l’élément matériel II-le régime juridique de ces infractions 1-la mise en œuvre de l’action pénale 2-la prescription de la peine 3-la sanction Deuxième partie : les infractions financières I-la distribution de dividendes fictifs : 1-l’élément légal 2-l’élément matériel 3-l’élément moral II-la présentation ou la publication d’états de synthèse ne donnant pas une image fidèle :….

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  • Code pénal marocain
    1167 mots | 5 pages

    Chapitre 1: De la participation de plusieurs personnes à l'infraction Chapitre II: De la responsabilité pénale Section 1- Des personnes responsables Section 2 - De l'aliénation mentale Section 3 - De la minorité pénale Chapitre III: De l'individualisation de la peine Section 1 - Des excuses légales Section 2 - De l'octroi par le juge des circonstances atténuantes Section 3 - Des aggravantes Section 4 - De la récidive Section 5 -Du concours des causes d'atténuation ou d'aggravation Livre III Des diverses infractions et de leur sanction (Articles 163 à 612) Titre premier: Des crimes, des délits correctionnels et des délits de police (Articles 163 à 607)….

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  • Code pénal marocain
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    | |été spécialement décidée par des arrêtés conjoints des divers ministres intéressés. | |….

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  • cette part de rêve que chacun porte en soi
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    Caractéristiques et intérêts des documents n n n n Chapitre I : « Du rêve pendant le sommeil au rêve éveillé » Chapitre II : « Le rêve comme quête d’un idéal individuel » Chapitre III : « Les dangers du rêve individuel » Chapitre IV : « Le rêve collectif : entrave ou bienfait ? » 2. Entrer dans le thème n n n n Suggestion 1 : Partir de l’expérience personnelle Suggestion 2 : Partir des définitions Suggestion 3 : Partir de la liste de mots clefs Suggestion 4 : Partir de la bibliographie Éditions Hatier 2013 15 15 18 20 23 26 26 27 27 27 1 Classiques & Cie BTS n n n n n Cette part de rêve que chacun porte en soi Suggestion 5 : Partir des titres de chapitres Suggestion 6 : Partir des documents iconographiques Suggestion 7 : Partir de la couverture du livre Suggestion 8 : Partir des citations liminaires Suggestion 9 : Partir des encadrés 3.….

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  • CM Droit P Nal 1
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    Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits et des peines. Le principe de la proportionnalité de la peine à la gravité de l'infraction.….

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  • Cass
    1981 mots | 8 pages

    1. Rappel des principes : L’article 121-2 al 1 du Code pénal dispose que : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants…. » Une personne morale peut donc se voir imputer une infraction dès lors qu’elle est commise pour son compte par un organe ou un représentant.….

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    une sanction pénale. Le juge devra déterminer si la personne a commis l’infraction pénale au regard des 3 éléments. Si l’infraction est constituée, il déterminera si l’individu est responsable ou irresponsable Section I : le principe de la responsabilité pénale du fait personnel §1 : L’affirmation de ce principe A. Le principe posé jurisprudentiellement puis consacré textuellement Depuis le début du XIX° siècle (création du code pénal), la jurisprudence fait référence à un principe de responsabilité personnelle : la responsabilité pénale ne peut résulter que d’un fait personnel.….

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    Ce corpus de texte ne peut pas être annoté, d'aucune façon. Sont seulement admis les couleurs, le soulignement ou l’encadrement. Tout autre signe détecté sur ces feuilles entraîne leur suppression automatique par les responsables de l'examen. Toute annotation écrite entraîne l’annulation de l’examen. Ceux qui….

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    CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le législateur en vue d’obtenir un texte juridique consolidé et fiable1. En complément à ladite initiative, la nouvelle version – objet de ce préface - comporte les dernières modifications dont le code pénal a fait l’objet jusqu’au 15 septembre 2011. Il s’agit des modifications suivantes : - Loi n° 10-11 modifiant et complétant l’article 517 du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2084; - Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, promulguée par le dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2080; - Loi n° 09-09 complétant le code pénal, promulguée par le dahir n°1-11-38 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011); Bulletin Officiel n° 5956 bis du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011), p 1773; - Loi n° 13-10 promulguée par le dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), la loi n° 2201 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et la loi n° 43-55 relative à la lutte contre le 1 - Le souci des compétences ayant œuvré dans le chantier de consolidation du code pénal consistait à établir un texte juridique conforme aux publications du Bulletin Officiel telles que modifiées et….

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  • Code penal
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    Le code civil a largement retranscris les préoccupation révolutionnaires mais aussi avec les principes de l'ancien régime. Le code civil a mis en avant une division traditionnelle de la famille. La femme est naturellement soumise à son marie,elle est incapable de faire un acte juridique sans l'accord de son marie. S'il y a un contrat de mariage on met seulement nos biens en commun.….

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  • Qdvgaqedfae
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    à 113-5) * Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république. (Articles 113-6 à 113-12) * TITRE II : De la responsabilité pénale. * CHAPITRE Ier : Dispositions générales.….

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  • Le rôle du gouvernement sous la 5ème république
    2275 mots | 10 pages

    Le rôle du gouvernement sous la Cinquième République INTRODUCTION Le gouvernement en ce sens le premier ministre, des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d'état sous la Vème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique qu'ils conduisent ne convient pas aux parlementaires. L'histoire constitutionnelle française a montré que cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d'un régime parlementaire dualiste à l'origine avec un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l'état et devant le parlement, le régime parlementaire est devenu moniste avec un gouvernement exclusivement responsable devant le parlement. La constitution de 1958 réaffirme le rôle du gouvernement devant l'assemblée nationale.….

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  • l'abus de confiance et le recel
    4785 mots | 20 pages

    Section I : Les éléments constitutifs de l’abus de confiance Au sens de la loi, l’infraction de l’abus de confiance suppose un élément matériel (§1) et un élément moral (§2). §1.….

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