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Code penal madagascar

51211 mots 205 pages
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Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana

MINISTERE DE LA JUSTICE

FEHEZANDALANA

FAMAIZANA

CODE

PENAL

Mis à jour au 30 juin 1998

A partir du 17 juin 1972, Journal officiel n° 841, les textes législatifs et réglementaires sont publiés en version bilingue.

AVERTISSEMENT
Le Code Pénal, tel qu’il a été publié au Journal Officiel n° 240 du 7 septembre 1962 pages 1766 et suivantes, résulte des ordonnances : — n° 60-086 du 31 août 1960 (J.O. n°119 du 03.09.60, p. 1729 ; — n° 60-113 du 25 septembre 1960 (J.O. n°125 du 08.10.60, p.1997) ; — n° 60-161 du 3 octobre 1960 (J.O. n°130 du 29.10.60, p.2281) ; — n°62-013 du 10 août 1962 (J.O. n°237 du 18.08.62, p.1619). Il a été, par la suite, modifié par les textes ci-après : — loi n° 66-009 du 5 juillet 1966 (J.O. n°487 du 16.07.66, p.1510) ; — loi n° 68-004 du 2 juillet 1968 (J.O. n°597 du 06.07.68, p.1367) ; — loi n° 69-013 du 16 décembre 1969 (J.O. n°684 du 27.12.69, p.2980) ; — loi n° 70-024 du 23 décembre 1970 (J.O. n°749 du 26.12.70, p.2891) ; — loi n° 71-012 du 30 juin 1971 (J.O. n°780 du 10.07.71, p.1374) ; — ordonnance n° 72-014 du 4 août 1972 (J.O. n° 857 du 09.09.72, p.2145) ; — ordonnance n° 72-024 du 18 septembre 1972 (J.O. n°860 du 30.09.72, p.2324) ; — ordonnance n° 72-051 du 26 décembre 1972 (J.O. n°860 du 27.12.72, p.3503) ; — ordonnance n° 73-039 du 2 août 1973 (J.O. n° 927 du 07.08.73, p.2405) ; — ordonnance n° 74-023 du 21 juin 1974 (J.O. n° 997 du 29.06.74, p.1703 ; Erratum : J.O. n°999 du 13.07.74, p.1869) ; — ordonnance n° 76-042 du 17 décembre 1976 (J.O. n° 1161 du 25.12.76, p.2999) ; — ordonnance n° 77-036 du 29 juin 1977 (J.O. n° 1200 du 16.07.77, p.1874) ; — loi n° 78-039 du 13 juillet 1978 (J.O. n° 1258 du 22.07.78, p.1331) ratifiant après amendement l’ordonnance n° 77-051 du 16 septembre 1977 ; — loi n° 82-013 du 11 juin 1982 (J.O. n° 1499 du 12.06.82, p.1210) ; — loi n° 84-001 du 12 juin 1984 (J.O. n° 1636 du 07.07.84, p.1408)

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