Code wilaya
Mercredi 7 Rabie Ethani 1433 Correspondant au 29 février 2012
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°12
7 Rabie Ethani 1433 29 février 2012
SOMMAIRE LOIS
Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ...................................................... Loi n° 12-08 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2009 .... 4 21
DECRETS
Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire ............................................................................... Décret exécutif n° 12-88 du 4 Rabie