Code

Pages: 160 (39765 mots) Publié le: 22 février 2011
CODE DE DEONTOLOGIE

DES PROFESSIONNELS COMPTABLES

Traduction libre en langue française du texte disponible en langue anglaise sur le site de l’IFAC « CODE OF ETHICS FOR PROFESSIONNAL ACCOUNTANTS » Juin 2005.

Traduction non soumise à l’approbation de l’IFAC, effectuée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC - France) et la Compagnie Nationale des Commissaires auxComptes (CNCC- France) pour ses besoins internes, et entièrement revue par les services linguistiques de l’ICCA (Canada).

NOTE : la section 290 du Code relative à l’indépendance du professionnel comptable est actuellement en cours de réexamen au niveau de l’IFAC (exposé sondage publiée fin 2006)

Mission de l'International Federation of Accountants (IFAC)

Au service de l'intérêt général,l'IFAC va poursuivre son action en vue de renforcer la profession comptable mondiale et contribuer au développement d'économies internationales fortes en mettant en place des normes professionnelles de qualité élevée, en promouvant l'adhésion à de telles normes, en encourageant la convergence internationale de ces normes et en s'exprimant sur les questions d'intérêt général là où l'expertiseprofessionnelle est hautement pertinente.

Le Code de déontologie des professionnels comptables a été établi par le Comité de déontologie de l'IFAC.

Le texte approuvé est le texte publié en anglais.

Copyright © Juin 2005 par l'International Federation of Accountants. Tous droits réservés. Il est autorisé de faire des copies de cet ouvrage, pourvu que ces copies soient utilisées dans le cadrede cours universitaires ou pour un usage personnel et qu'elles ne soient pas vendues ni diffusées et pourvu en outre que chaque copie comporte la mention suivante : "copyright. © par l'International Federation of Accountants. Tous droits réservés. Utilisé avec l'autorisation de l'IFAC" Il faut sinon obtenir l'autorisation écrite de l'IFAC pour reproduire, conserver ou transmette ce document, saufdérogation légale. Contact pour les autorisations : permissions@ifac .org

ISBN : 1-931949-45-X

Jan Munro

Comité de déontologie2 de l'IFAC

545 Cinquième Avenue, 14ème étage

New York, New York 10017 États-Unis
CODE DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES3
SOMMAIRE
____________________________________________________________

_______
Page

PREFACE 2PARTIE A : APPLICATION GENERALE DU CODE

100. Introduction et principes de base 4
110. Intégrité 9
120. Objectivité 10
130. Compétence et diligence professionnelles 11
140. Confidentialité 12
150 Comportement professionnel 14

PARTIE B : PROFESSIONNELS COMPTABLES EXERÇANT EN CABINET

200. Introduction 16
210. Nomination professionnelle 21
220. Conflits d’intérêts 24230. Deuxièmes avis 26
240. Honoraires et autres types de rémunération 27
250 Marketing des services professionnels 29
260. Dons et hospitalité 30
270. Garde d'actifs appartenant aux clients 31
280. Objectivité – Tous services 32
290. Indépendance – Missions d'expression d'assurance 33

PARTIE C : PROFESSIONNELS COMPTABLES N’EXERÇANT PAS EN CABINET

300. Introduction 79
310.Conflits potentiels 83
320. Préparation et présentation de l'information 85
330. Exercer avec une expertise suffisante 86
340. Participations financières 87
350. Incitations 89

DEFINITIONS 91

DATE D'APPLICATION 95
PREFACE

La mission de l'International Federation of Accountants (IFAC), telle qu'elle est définie dans ses statuts, est de favoriser "le développement etl'essor au niveau mondial d'une profession comptable dotée de normes harmonisées et en mesure de fournir dans l'intérêt du public, des services qui soient constamment de haute qualité". Dans l'exercice de cette mission, le Board de l'IFAC a mis en place le comité de déontologie de l'IFAC chargé d'élaborer et de publier, sous sa propre autorité, des normes d'éthique et d'autres prises de position de...
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