CODE DE DEONTOLOGIE

DES PROFESSIONNELS COMPTABLES

Traduction libre en langue française du texte disponible en langue anglaise sur le site de l’IFAC « CODE OF ETHICS FOR PROFESSIONNAL ACCOUNTANTS » Juin 2005.

Traduction non soumise à l’approbation de l’IFAC, effectuée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC - France) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC- France) pour ses besoins internes, et entièrement revue par les services linguistiques de l’ICCA (Canada).

NOTE : la section 290 du Code relative à l’indépendance du professionnel comptable est actuellement en cours de réexamen au niveau de l’IFAC (exposé sondage publiée fin 2006)

Mission de l'International Federation of Accountants (IFAC)

Au service de l'intérêt général, l'IFAC va poursuivre son action en vue de renforcer la profession comptable mondiale et contribuer au développement d'économies internationales fortes en mettant en place des normes professionnelles de qualité élevée, en promouvant l'adhésion à de telles normes, en encourageant la convergence internationale de ces normes et en s'exprimant sur les questions d'intérêt général là où l'expertise professionnelle est hautement pertinente.

Le Code de déontologie des professionnels comptables a été établi par le Comité de déontologie de l'IFAC.

Le texte approuvé est le texte publié en anglais.

Copyright © Juin 2005 par l'International Federation of Accountants. Tous droits réservés. Il est autorisé de faire des copies de cet ouvrage, pourvu que ces copies soient utilisées dans le cadre de cours universitaires ou pour un usage personnel et qu'elles ne soient pas vendues ni diffusées et pourvu en outre que chaque copie comporte la mention suivante : "copyright. © par l'International Federation of Accountants. Tous droits réservés. Utilisé avec l'autorisation de l'IFAC" Il faut sinon obtenir l'autorisation écrite de l'IFAC pour reproduire, conserver ou transmette ce document, sauf