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Pages: 107 (26659 mots) Publié le: 10 juillet 2014
1: WEBTEXT/49604/65115/F98BEN01.htm

Bénin
Loi no 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail.
________________________________________
TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II.- DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL
• CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL
• CHAPITRE II.- DU CONTRAT DE TRAVAIL
o SECTION 1.- DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
 PARAGRAPHE 1.- DU CONTRAT DETRAVAIL A DUREE DETERMINEE
 PARAGRAPHE 2.- DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI
 PARAGRAPHE 3.- DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
 PARAGRAPHE 4.- DU CONTRAT DU TRAVAILLEUR ETRANGER OU IMMIGRANT
 PARAGRAPHE 5.- DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
o SECTION 2.- DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
• CHAPITRE III.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
o SECTION 1.- DE LA CESSATIONDU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
o SECTION 2.- DE LA CESSATION DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI
o SECTION 3.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
 PARAGRAPHE 1.- DES MOTIFS ET DES FORMES DE LA RUPTURE DU CONTRAT
 PARAGRAPHE 2.- DU PREAVIS
o SECTION 4.- DES DISPOSITIONS COMMUNES
• CHAPITRE IV.- DU CONTRAT D'APRENTISSAGE
• CHAPITRE V.- DU CAUTIONNEMENT
•CHAPITRE VI.- DU TACHERONNAT
TITRE III.- DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL
• CHAPITRE I.- DES SYNDICATS
o SECTION 1.- DE L'OBJET, DE LA CONSTITUTION ET DE LA DISSOLUTION DES SYNDICATS
o SECTION 2.- DE LA CAPACITE CIVILE DES SYNDICATS
o SECTION 3.- DES RESSOURCES FINANCIERES DES SYNDICATS
• CHAPITRE II.- DES DELEGUES DU PERSONNEL
o SECTION 1.- DE LA MISE EN PLACE DES DELEGUES DU PERSONNELo SECTION 2.- DES ATTRIBUTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
o SECTION 3.- DE LA PROTECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL
• CHAPITRE III.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS D'ETABLISSEMENT
o SECTION 1.- DE LA NATURE ET DE LA VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
o SECTION 2.- DES ACCORDS COLLECTIFS D'ETABLISSEMENT
o SECTION 3.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SERVICES, ENTREPRISES ETETABLISSEMENTS PUBLICS
o SECTION 4.- DE L'EXECUTION DES CONVENTIONS OU DES ACCORDS COLLECTIFS
o SECTION 5.- DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• CHAPITRE IV.- DU REGLEMENT INTERIEUR
TITRE IV.- DES CONDITIONS DE TRAVAIL
• CHAPITRE I.- DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES REPOS
o SECTION 1.- DE LA DUREE DU TRAVAIL
o SECTION 2.- DU TRAVAIL DE NUIT ET DU REPOS JOURNALIER DES JEUNES TRAVAILLEURS
oSECTION 3.- DU REPOS HEBDOMADAIRE ET DES JOURS FERIES
o SECTION 4.- DES CONGES PAYES
• CHAPITRE II.- DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS
• CHAPITRE III.- DES TRANSPORTS
• CHAPITRE IV.- DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, DES SERVICES SOCIAUX DES ENTREPRISES
o SECTION 1.- DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
 PARAGRAPHE 1.- DISPOSITIONSGENERALES
 PARAGRAPHE 2.- DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE
 PARAGRAPHE 3.- DU CONTROLE
o SECTION 2.- DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
TITRE V.- DU SALAIRE
• CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE
• CHAPITRE II.- DES RETENUES SUR SALAIRE
• CHAPITRE III.- DU PAIEMENT DU SALAIRE
• CHAPITRE IV.- DES PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE
• CHAPITRE V.- DE LA PRESCRIPTIONDE L'ACTION EN PAIEMENT DU SALAIRE
• CHAPITRE VI.- DES ECONOMATS
TITRE VI.- DU REGLEMENT DES DIFFERENDS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DU TRAVAIL
• CHAPITRE I.- DU REGLEMENT DES DIFFERENDS INDIVIDUELS
• CHAPITRE II.- DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DU TRAVAIL
• CHAPITRE III.- DU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
o SECTION 1.- DE LA CONCILIATION
o SECTION 2.- DE L'ARBITRAGE
TITRE VII.-DU CONTROLE DU TRAVAIL, DE LA PROMOTION DE L'EMPLOI
• CHAPITRE I.- DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL
• CHAPITRE II.- DU PLACEMENT DE LA MAIN-D'ŒUVRE
• CHAPITRE III.- DES MOYENS DE CONTROLE
TITRE VIII.- DES ORGANISMES CONSULTATIFS
• CHAPITRE I.- DU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
• CHAPITRE II.- DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE, DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DES SALAIRES
• CHAPITRE...
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