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26659 mots 107 pages
1: WEBTEXT/49604/65115/F98BEN01.htm Bénin
Loi no 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail.
________________________________________
TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II.- DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL
• CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL
• CHAPITRE II.- DU CONTRAT DE TRAVAIL o SECTION 1.- DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
 PARAGRAPHE 1.- DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
 PARAGRAPHE 2.- DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI
 PARAGRAPHE 3.- DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
 PARAGRAPHE 4.- DU CONTRAT DU TRAVAILLEUR ETRANGER OU IMMIGRANT
 PARAGRAPHE 5.- DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES o SECTION 2.- DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
• CHAPITRE III.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL o SECTION 1.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE o SECTION 2.- DE LA CESSATION DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI o SECTION 3.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
 PARAGRAPHE 1.- DES MOTIFS ET DES FORMES DE LA RUPTURE DU CONTRAT
 PARAGRAPHE 2.- DU PREAVIS o SECTION 4.- DES DISPOSITIONS COMMUNES
• CHAPITRE IV.- DU CONTRAT D'APRENTISSAGE
• CHAPITRE V.- DU CAUTIONNEMENT
• CHAPITRE VI.- DU TACHERONNAT
TITRE III.- DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL
• CHAPITRE I.- DES SYNDICATS o SECTION 1.- DE L'OBJET, DE LA CONSTITUTION ET DE LA DISSOLUTION DES SYNDICATS o SECTION 2.- DE LA CAPACITE CIVILE DES SYNDICATS o SECTION 3.- DES RESSOURCES FINANCIERES DES SYNDICATS
• CHAPITRE II.- DES DELEGUES DU PERSONNEL o SECTION 1.- DE LA MISE EN PLACE DES DELEGUES DU PERSONNEL o SECTION 2.- DES ATTRIBUTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL o SECTION 3.- DE LA PROTECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL
• CHAPITRE III.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS D'ETABLISSEMENT o SECTION 1.- DE LA NATURE ET DE LA VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE o SECTION 2.- DES ACCORDS COLLECTIFS D'ETABLISSEMENT o SECTION 3.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SERVICES, ENTREPRISES ET

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