La codification et les lois
Portalis définissait le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ».
C’est pourquoi il est important de souligner la codification comme étant une des bases de la vie en société. La codification est le fait de rassembler dans un recueil les règles de droit écrit concernant une même matière, celles-ci gardant tout de même leur portée juridique d’origine. Cette idée est ancienne. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi du nom de ce roi de Babylone. Ce n’était pas un code au sens qu’on l’entend aujourd’hui, mais il rassemblait l’ensemble des décisions de justice du droit, tel une sorte de code de la jurisprudence royale. L’idée d’unification du droit existait déjà sous l’Ancien Régime, ce qui a laissé place sous la Révolution à un début de réelle codification du droit.
Mais c’est avant tout sous le règne napoléonien et avec la création du Code civil en 1804 qu’elle s’est concrétisée puisque celui-ci a eu une influence considérable sur la société en la changeant à tout jamais dans le domaine juridique. C’est pourquoi de nos jours la codification est considérée comme une des entreprises législatives les plus remarquables et que son objectif premier a toujours été l’organisation du droit et son organisation. De plus, depuis quelques décennies le législateur crée de plus en plus de lois, ce qui rend son caractère matériel aux antipodes de sa définition première, et un des remèdes de simplification et de clarification de loi est de loin la codification.
Quel est son objectif de droit et qu’apporte-t-elle juridiquement parlant ? Pour répondre à cette question, il faut de concentrer sur deux points qui traiteront d’une part la nécessité de la codification qui permet de remédier aux problèmes législatifs pour ensuite réfléchir sur ses limites.
I – Une codification