Codification

1097 mots 5 pages
Introduction La codification est une entreprise qui a préoccupé les peuples depuis bien longtemps. On en trouve déjà des exemples dans l'antiquité du bassin méditerranéen. Il s'agit d'un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer au public. L'idée de codes reprenant l'ensemble des règles de droit avait germé sous l'Ancien régime. Des projets étaient en cours de réalisation lorsque survint la Révolution. C'est au Premier consul Bonaparte qu'il revint de réaliser cette tâche, et c'est ainsi que son nom est resté associé dans l'histoire, à l'œuvre de codification. Les buts de la codification Réorganisation des règles de droit Un code a pour objectif premier de réorganiser l'ensemble des règles d'un grand domaine du droit. Il a donc un rôle de structuration de cette matière. Il permet au passage d'éviter, et au besoin de repérer, les incohérences du système juridique ainsi construit.
En droit français, le travail législatif est très soigné et les contrôles sont nombreux (notamment par le biais du Secrétariat général du Gouvernement). De sorte qu'il est rare de trouver des incohérences, voire des contradictions, dans les diverses règles que le législateur produit. Mais il est certain qu'un travail de remise en perspective de tout l'édifice intellectuel tel que celui de la codification garantit plus encore contre les incohérences et les contradictions éventuelles. Le rendre plus lisible Dans un deuxième temps, un code a pour but de rendre le droit plus lisible aux yeux du citoyen. À la place du flot juridique produit au jour le jour et de manière forcément éparse, le citoyen va pouvoir trouver sous une présentation méthodique et raisonnée, toutes les règles auxquelles il doit se conformer, ou tous les droits qu'il peut revendiquer.
D'une certaine manière, le travail de codification est un travail documentaire. Il y a un réel effort de recherche des règles de droit qui régissent un domaine afin de

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