Codification

1088 mots 5 pages
Introduction :

Comme le commerce est la source de l’abondance publique et la richesse des particuliers , depuis plusieurs années, chaque pays a appliqué des soins pour le rendre florissant dans son royaume. Sous forme de droit commercial qui est composé d'une série d'institutions spécifiques, concernant les sociétés commerciales, les entreprises en difficultés, etc.
Conclusion : aoutées aux divisions existantes afin d'obtenir une présentation claire et pédagogique des articles codifiés, notamment lorsque les dispositions réglementaires étaient plus précises. À l'inverse, certains articles de divers décrets ayant le même objet ont été fusionnés. Définition :
Le terme " codification commerciale " peut avoir deux sens :

- l'organisation du droit commerciale d'un pays à un moment donné en codes, au lieu d'une organisation en lois et en décrets. Ces codes peuvent être novateurs et réformateurs; non simplement le rassemblement de dispositions existantes, mais des textes nouveaux.
- la codification au sens étroit peut être comparée à la panification ; la panification est la transformation de farine en pain ; la codification est la transformation de textes en codes, c'est-à-dire que l'on prend des textes existants pour établir des codes qui les rassemble et dans un ordre autant que possible logique, cohérent et rationnel. La codification consiste ainsi à regrouper dans un document unique, organisé selon un plan logique, les règles, adoptées par strates successives et donc éparses, qui régissent une même matière.
II-Les disposition du droit commerciale
A- code du droit commercial de 1913.
1.L’incapacité commerciale de la femme mariée
Le droit commercial disposait dans son article 6 que la femme mariée ne peut pas exercer le commerce que sur autorisation de son mari.
Cette disposition limite ainsi l’entreprise des femmes. 2.Le système de la faillite Le système de la faillite concerne les entreprises qui sont en cessation de paiement c’est

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