Codification
Finalité d’unification : en présence d’un droit unifié, on décide l’élaboration d’un droit uniforme et c’est cette finalité qu’a poursuit la codification Napoléonienne.
Finalité d’ordre : quand le droit est déjà unifié, la codification est là pour favoriser l’accès au droit. Exemple le code des assurances, le code de la route ou encore le code de l’environnement ont été promulgués dans un souci d’ordre.
Finalité d’harmonisation des législations entre différents pays mais dans le respect de leur particularité culturelle et juridique. Cela pourrait être un projet de code européen qui est actuellement envisagé en matière de droit notamment avec le droit du contrat.
« la codification magnifie le temps.Mais elle n'isole pas ce qu 'elle magnifie, ni en amont, ni en aval, ni vers le passé. »
La codification est l'action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes normatifs en un seul volume, le code.
Cette action obéit à une méthode rigoureuse précise et logique qui permet de retrouver tous les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Elle regroupe différentes opérations dont est chargé le Conseil supérieur de Codification, placé sous l'autorité du Secrétariat général du Gouvernement.
Tous les articles normatifs intégrés dans un Code ainsi constitué appartiennent à une nomenclature commune unique qui permet un recensement méthodique de l'ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur, sur un thème donné, applicable sur le territoire de la République Française.
Cette nomenclature reprend les principes généraux de normalisation et certification édictés par la CSC. Elle permet ainsi de décompter, au nombre d'articles et signe près, l'ensemble des textes (lois ou règlements) opposables aux