Codification

Pages: 2 (270 mots) Publié le: 15 octobre 2013
Trois finalités sont possibles :

Finalité d’unification : en présence d’un droit unifié, on décide l’élaboration d’un droit uniforme et c’est cette finalité qu’a poursuit lacodification Napoléonienne.

Finalité d’ordre : quand le droit est déjà unifié, la codification est là pour favoriser l’accès au droit. Exemple le code des assurances, le code dela route ou encore le code de l’environnement ont été promulgués dans un souci d’ordre.

Finalité d’harmonisation des législations entre différents pays mais dans le respect deleur particularité culturelle et juridique. Cela pourrait être un projet de code européen qui est actuellement envisagé en matière de droit notamment avec le droit du contrat.

« lacodification magnifie le temps.Mais elle n'isole pas ce qu 'elle magnifie, ni en amont, ni en aval, ni vers le passé. »
La codification est l'action permettant de procéder à unclassement organisé et structuré des textes normatifs en un seul volume, le code.
Cette action obéit à une méthode rigoureuse précise et logique qui permet de retrouver tous les texteslégislatifs ou réglementaires en vigueur. Elle regroupe différentes opérations dont est chargé le Conseil supérieur de Codification, placé sous l'autorité du Secrétariat général duGouvernement.
Tous les articles normatifs intégrés dans un Code ainsi constitué appartiennent à une nomenclature commune unique qui permet un recensement méthodique de l'ensemble de lalégislation et de la réglementation en vigueur, sur un thème donné, applicable sur le territoire de la République Française.
Cette nomenclature reprend les principes généraux denormalisation et certification édictés par la CSC. Elle permet ainsi de décompter, au nombre d'articles et signe près, l'ensemble des textes (lois ou règlements) opposables aux citoyens
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