Cohabitation et pouvoirs

962 mots 4 pages
Répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif en temps de cohabitation :

I) L’influence sur la répartition des pouvoirs :

A) L’inversion des rôles :

A la suprématie présidentielle des temps ordinaires, se substitue la présidence du premier ministre cependant cette inversion n’est pas absolue et le président ne devient pas le collaborateur subordonné du premier ministre.

Désormais, les choix politiques sont effectués par le premier ministre compte tenu du programme politique sur lequel a été élu sa majorité par l’Assemblée nationale. Le programme présidentiel ne compte plus vraiment alors qu’en période normal, le président de la république décide si la politique souhaitée par son premier ministre sera ou non poursuivi.
L’article 20 prend tout son sens.

L’influence de la cohabitation sur le domaine réservé : il diminue.

L’influence sur les attributions partagées, attributions soumises à contreseing : voir les articles : nomination des ministres, révision constitutionnelle, ratification des traités, décisions en matière défense (5 et 15 pour le président et article 20-2, 21-1 pour le premier ministre), promulgation des lois, signatures des ordonnances et des décrets signés lors du conseil des ministre et nominations des emplois civils et aux fonctionnaires de l’Etat (article 13).

Attribution propre du premier ministre : article 8 : présenter au chef de l’Etat la nomination des ministres ainsi que leur révocation.
Article 12 : Concerne la dissolution : il doit être informé.

Contreseing des actes du président de la république autre que ceux énumérés à l’article 19 : demande de réunion du parlement en session extraordinaire au président de la république qui le réunit par décret (article 30).
L’article 39 qui concerne l’initiative des lois.
Engagement de la responsabilité du gouvernement (49) et obligation de remettre au président la démission du gouvernement si l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou refuse d’approuver le

en relation

  • Les rapports entre le président et le premier ministre
    1481 mots | 6 pages
  • Commentaire articles 5, 20 et 21 constitution
    1433 mots | 6 pages
  • Commentaire de texte extrait de "une vème république plus démocratique" de jean ferdinand
    2242 mots | 9 pages
  • Droit
    617 mots | 3 pages
  • Commentaire la question qui fâche
    850 mots | 4 pages
  • ECJS suffrage universel direct
    382 mots | 2 pages
  • Chapitre d'ecjs
    1619 mots | 7 pages
  • TD 31 Mars
    909 mots | 4 pages
  • Td constitutionnel
    3222 mots | 13 pages
  • Les apports de la constitution de juillet 2008 sur le parlement
    630 mots | 3 pages
  • Droit
    1473 mots | 6 pages
  • Cohabitation
    2176 mots | 9 pages
  • Le président de la République et la cohabitation
    2448 mots | 10 pages
  • La vème republique
    591 mots | 3 pages
  • Droit constitutionnel
    2581 mots | 11 pages