Cohabitation

Pages: 5 (1152 mots) Publié le: 18 février 2012
" La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée " Lionel Jospin
La cohabitation est une des conséquences de la région constitutionnelle de 1962, elle désigne la situation de coexistence d'un chef d'état et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. En d'autres termes la cohabitation, désigne la coexistence institutionnelleentre un président et un premier ministre politiquement antagoniste. Le Premier ministre est à la tête du pouvoir exécutif du système parlementaire, composé de l'ensemble des ministres parfois appelé cabinet.
Cette situation de cohabitation s'est vue être installé sous la V° république a trois reprise, en 1986, 1993 et 1997. Valéry Giscard D'Estaing et l'un des premiers à envisager une cohabitation,Édouard Balladur reprend le concept et lui donne le nom de cohabitation, lorsque François Mitterrand nomme Jacques Chirac comme chef du gouvernement, une première cohabitation qui durera de 1986 à 1988. Une deuxième cohabitation de 1993 à 1995 avec François Mitterrand et Édouard Balladur, puis une troisième de 1997 à 2002. Dans cette situation, ce n'est pas le Président qui donne un premierministre a la France, mais la France qui donne un premier ministre au président. La nomination est faite en fonction de la nouvelle majorité, en 1997 Lionel Jospin se déclare premier ministre et annonce lui même sa nomination, ce sont les élections législative qui ont déterminé l'élection du 1° ministre.
Quel est le rôle d'un premier ministre en période de cohabitation ? Qui est le véritable chef del'exécutif sous le régime de la 5ème république ?
Nous verrons pour commencer la prépondérance du premier ministre en période de cohabitation (I) puis sa collaboration avec le président de la république (II)

En période de cohabitation apparait une dyarchie inégalitaire due au déplacement du centre de gravité du pouvoir en faveur du premier ministre et au partage de certaines compétences entrele chef de l’État et le premier ministre Le déplacement du centre de gravité du pouvoir en faveur du premier ministre En période de cohabitation, le président nomme un premier ministre dans la majorité parlementaire qui lui est adverse.

I) La prépondérance du Premier Ministre en période de cohabitation :

A. Le Premier Ministre, chef de la majorité parlementaire

B. L'existence d'unedyarchie

Une dyarchie est "un régime dans lequel le pouvoir exécutif est également réparti entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement ".

II) Une nécessaire collaboration avec le Président de la république :

A. Un Premier Ministre tout de même lié au président de la république

B. Le pouvoir exécutif

Les Premiers ministres de Charles de Gaulle ont tenu un rôle de « relais » dela politique décidée à l’Elysée, mais les périodes de cohabitation ont vu émerger un Premier ministre bien plus impliqué et doté d’un pouvoir décisionnel et d’une autonomie nettement supérieurs. Il serait excessif, bien entendu, de parler d’un Premier ministre absent en période de concordance des majorités. En effet, les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958, qui stipulent respectivement que« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » et que « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement », mettent en lumière le rôle déterminant de cette fonction.il apparaît clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble être le chef de l’exécutif. Cette logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l’ambition de créer unrégime parlementaire » selon le discours de M. Debré du 28 août 1957. Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement apparait responsable devant le parlement par le jeu de l’article 49 alinéa 1, 2 et 3 et, en aucune façon devant le président de la République qui, bien qu’il mette fin à ses fonctions par l’article 8 alinéa 1 de la Constitution, ne peut pas le renvoyer, le premier ministre...
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