Cohabitation

Pages: 8 (1936 mots) Publié le: 1 mai 2012
Morgan Cathelineau
TD de droit constitutionnel

LA COHABITATION

La cohabitation se définit comme la coexistence du chef de l’état et du premier ministre (représentant la majorité parlementaire) malgré un antagonisme politique. Ce terme fut inventé par M. Edouard Balladur. Cette notion de cohabitation avait pourtant déjà été envisagée par le Général De Gaulle, mais pour lui, cela étaittotalement improbable et inapproprié. En effet, il partait du principe qu’en cas d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite à l’échec du référendum du 27 avril 1969. Néanmoins, la constitution n’empêche en aucun cas une cohabitation. C’est l’une des raisons évoquées notamment par François Mitterrand en1986 pour justifier le fait qu’il reste à la présidence malgré le revers subi aux élections législatives du 16 mars 1986. La V ème République qui à l’origine considérait la cohabitation comme improbable a, à ce jour, connu tout de même 3 périodes de cohabitations. La première eu lieu de 1986 à 1988 sous la présidence de François Mitterrand. La deuxième se déroula de 1993 à 1995 toujours sous laprésidence de François Mitterrand suite à sa réélection en 1988. On rapproche ces deux cohabitations car elles sont de même durée, à l’inverse de la troisième cohabitation qui a une durée de 5 ans. En effet Jacques Chirac fut élu président de la république en 1995 et contrairement à Mitterrand, il n’a pas procédé à une dissolution immédiate. Il a voulu dissoudre l’assemblée nationale en 1997, deuxans après son élection afin de disposer d’une majorité parlementaire durant les dernières années de son mandat. Malheureusement, il a perdu la majorité parlementaire lors de ces élections et a donc du se contenter d’une période de cohabitation de 5 ans. La cohabitation qui au début de la V ème République semblait totalement inadaptée et improbable est devenue presque courante et a été acceptée parl’opinion publique. En effet entre 1986 et 2002, soit en 16 ans, la cohabitation a été présente pas moins de 9 ans.
En quoi la cohabitation est-elle un revers dans l’esprit de la Vème République ? Dans un premier temps, nous étudierons un rééquilibrage de l’exécutif (I) et enfin la cohabitation : parlementarisation du régime (II).

I- Un rééquilibrage de l’exécutif
La cohabitation est àl’origine de la dyarchie du pouvoir exécutif. En effet, le premier ministre voit son pouvoir d’action au niveau exécutif considérablement renforcé au détriment du président de la république. L’accroissement de la légitimité du premier ministre (A) (chef de la majorité parlementaire) entraine ainsi la perte de prérogatives du président de la république (B)
A- L’accroissement de la légitimité duPremier ministre
Le premier ministre voit sa légitimité accrue en période de cohabitation. En effet le premier ministre est le chef de la majorité parlementaire de fait et chef du gouvernement de droit. Les français qui à travers un scrutin uninominal majoritaire à deux tours élisent les députés et peuvent de part ces élections confirmer la majorité présidentielle ou au contraire montrer leurdésaccord en votant pour l’opposition. En période de cohabitation c’est ce qui se produit car le parlement devient de la majorité opposée à celle du président de la république. Néanmoins rien n’oblige le président de la république de nommer un premier ministre appartenant à cette nouvelle majorité parlementaire si ce n’est « la sagesse politique » (3.). Le premier ministre a donc une légitimitépolitique. Selon l’article 21 de la constitution «  Le premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois ». Le premier ministre est donc avant tout chef du gouvernement et fixe ces orientations politiques essentielles. D’un point de vue de la politique intérieure, le premier ministre joue un rôle extrêmement important. Il...
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