Cohabitation

Pages: 9 (2176 mots) Publié le: 9 mai 2014

La cohabitation
Le passage de la Ive République à la Ve République ce fait avec une rapidité jusque-là méconnue dans notre histoire constitutionnelle républicaine.
L insurrections du 13 mais 1958, qui débouche sur la mise en place à Alger d’un comité de salut public largement dominé par les militaires et se tourne vers le General de Gaulle pour sortir de l’impasse, n’est alors que ledétonateur d’une explosion institutionnelle qui menaçait depuis longtemps.
Finalement c’est sur le fondement d’un consensus politique aussi inattendu que large, que vont se produire tout à la fois le retour au pouvoir du General de Gaulle et le changement de la constitution qui sera promulgué le 4 octobre 1958.
Le président de la république à beaucoup plus de pouvoir par rapport à ces prédécesseurs dela IIIe Republique et la Ive Republique. Il possède beaucoup de pouvoir
Mais sous la Ve republique les rapports internes à l exécutif entre le président de la republique et le Premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Il est donc nécessaire de distinguer, ici, entre les périodes de coïncidence des majorités présidentielles et parlementaire et les périodes decohabitation.
Dans cette partie nous verrons simplement la cohabitation. La cohabitation peut se définir comme la coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste.
La premier cohabitation, à commencer par celle de 1986 et permet de mettre en évidence le fait qu’elle amène, d’une manière globale, un changement du système politique.
Donc dans unpremier temps nous étudierons la cohabitations : un retour relatif au système présidentialiste ( a. le président un arbitre aux pouvoir limités b. le Premier ministre véritable chef de l exécutif lors de cohabitations) et dans un deuxième temps nous analyserons la cohabitations : une situation a l’encontre des règle de la Ve République ( a. certaine pratique présidentialistes toujours présente b.des attribution présidentielles gelées)

I. La cohabitation : un retour relatif au système présidentialiste
Le terme de cohabitation s’applique aux périodes où la majorité présidentielle et la majorité parlementaire sont de tendance politique opposée. Cette situation conduit le président de la république à nommer le Premier ministre sans le choisir parmi la majorité qui lui est hostile.
Sousla Ve République, ce scénario s’est produit, pour l’instant, à trois reprises : sous François Mitterrand de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 ; sous la présidence de M. J. Chirac de juin 1997 à mai 2002.
La fonction présidentielle voit son champ de compétence se réduire et l’on assiste à un rééquilibrage des pouvoirs internes à l’exécutif qui rend le chef du gouvernement plus actif.
A. Leprésident de la république un arbitre aux pouvoirs limité

L’article 5 de la constitution de 1958 définit de façon générique la fonction présidentielle, faisant du chef de l’Etat, le gardien du respect de la constitution, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, l’arbitre en charge du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité del’Etat.
Tantôt le président est un arbitre actif et déterminant, hors cohabitation, tantôt arbitrage distant et plus symbolique en période de cohabitation.
Quelles que soient, cependant les circonstances du moment, la fonction présidentielle sous la Ve République, renforcée par la très forte légitimité démocratique du chef de l’Etat élu au suffrage universel direct, n’est jamais réduite à unedimension formelle ou protocolaire. Le président de la république, depuis 1958, est toujours le moteur de l’exécutif.
Il dispose de certain pouvoir a l’égard du parlement du peuple du conseil constitutionnel et a l’ égard du Premier ministre. A l’article 8 alinéa 1 le président de la république nomme le Premier ministre. il choisi qui il veut mais faut simplement que le Premier ministre...
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