Royaume du Maroc

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France»

« La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume

Rabat, le 10 septembre 2011

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Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une dynamique de réformes : une nouvelle constitution qui : - consolide l’Etat de droit, - consacre l’équilibre des pouvoirs, - renforce la responsabilisation, le contrôle et la reddition des comptes. un modèle de régionalisation avancée qui favorise le développement territorial intégré. Et une réforme en cours de la loi organique des finances qui a pour objectif de faire évoluer les finances publiques : - d’une logique exclusivement juridique fondée sur le respect de l’autorisation budgétaire du parlement, - vers une logique également de gestion privilégiant la performance des politiques publiques. Ces trois réformes structurelles constituent les fondements de la cohérence budgétaire de l’Etat territorial. A ce niveau, une multitude d’acteurs interviennent : l’Etat, les collectivités locales les établissements et entreprises publics, les opérateurs privés, la société civile, la Cour des comptes les bénéficiaires des politiques publiques, qui sont les citoyens.

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La vie territoriale exige une bonne organisation des rôles et de l’harmonie entre les différents acteurs afin de construire un système cohérent fondé sur un contrat social. C’est une équation universelle difficile à résoudre, pour laquelle chaque pays cherche des solutions au plus près de ses réalités, en adéquation avec : son histoire, sa culture ses valeurs et surtout en conformité avec les attentes et les aspirations de ses citoyens.

Partant de là, la cohérence des finances de l’Etat territorial soulève