Cohérence scot
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Le rôle de cohérence du SCoT – Avis en tant que représentant des intérêts des MairesLe projet de loi du gouvernement concernant la confortation du rôle de cohérence du Schéma de Cohérence Territoriale requière dans sa phase de concertation l’avis des Maires, principaux intéressés de la mise en place d’une nouvelle législation sur cet outil à l’usage des territoires.
Avis orientation générale et disposition technique
Sur l’orientation générale de la proposition de loi, les maires saluent la volonté du gouvernement de prendre en compte leur avis.
La simplification de la hiérarchie des normes pour les documents d’urbanisme est depuis longtemps demandée par les élus territoriaux en vue d’accélérer les procédures de compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme.
La révision technique de l’article L 123-1-9 obligeant la prise en compte directe des Chartes de Parcs naturels (SAGE et SDAGE) qu’il y est ou non un SCoT en vigueur sur le territoire est approuvée par les communes de même que la suppression de l’obligation de compatibilité directe des PLU avec les différents plans d’échelle supérieure (Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Plan Climat-Energie Territoriaux et Plan de Gestion des Risques d’Inondation) déjà pris en compte par les SCoT.
Quant à la proposition gouvernementale sur l’obligation pour les Syndicats Mixtes (gérant des SCoT) de transmettre aux communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sous trois mois après l’approbation des SCoT l’intégralité des documents s’y rapportant (rapport de présentation et du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), et non plus seulement le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), l’avis est positif. Cela devrait en effet permettre aux services de l’urbanisme des collectivités de mieux appréhender les montages de dossier, de mieux réfléchir les évolutions territoriales selon les plans des échelles supérieures et d’améliorer ainsi les rapidités de création des dossiers à