Colle liberté fondamentales l2

Pages: 2 (334 mots) Publié le: 1 mai 2012
Les droits et libertés sont-ils réellement fondamentaux ?
2) L’apport du droit naturel à la théorie générale des libertés fondamentales
3) Est-il encore possible de critiquer les droits de l’homme?
4) Les droits de l’homme sont-ils divisibles ? Justifiez et illustrez votre réponse
5) Les droits de l’homme sont-ils universels ? Justifiez et illustrez votre réponse
6) La Déclarationuniverselle des droits de l’homme a-t-elle un sens ?
7) Faut-il privilégier l’internationalisation ou la régionalisation de la protection des
droits de l’homme ?
8) L’apport de la Convention européenne desdroits de l’homme à la protection des
libertés fondamentales
9) Faut-il établir, en France, une charte constitutionnelle des libertés fondamentales ?
10) Quel est le rôle du Conseil constitutionneldans la délimitation des libertés
fondamentales ?
11) Peut-on établir une hiérarchie entre les droits et les libertés fondamentaux ?
12) Commentez l’article 34 de la Constitution : « la loi fixeles règles (… ) concernant
les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés
publiques »
13) Quel est le rôle du législateur dans la mise en oeuvre des libertésfondamentales ?
14) Le régime répressif : principe et limites
15) Le régime déclaratif : principe et limites
16) Le régime préventif : principe et limites
17) Que signifie le principe posé par l’article66 de la Constitution : « Nul ne peut être
arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,
assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi» ?
18) Commentez l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice
des droits naturelsde chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres
Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent
être déterminées que par la Loi »
19) Le juge...
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