Collectivité territoriale

Pages: 3 (565 mots) Publié le: 16 mai 2013
Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme lesÉtats-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communautésurbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, enFrance, communes, départements, et régions sont souvent confondus avec, respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseil municipal), le conseil général et le conseil régional.
EnFrance, les différentes formes de collectivités territoriales sont : les communes, les départements, les régions, les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, NouvelleCalédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte…). Certaines de ces collectivités territoriales ont des statuts particuliers (Paris, Lyon, Marseille, La Corse, Mayotte,Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).
Dans la Constitution française , une collectivité territoriale est une structureadministrative, distincte de l'administration de l'État, qui a en charge les intérêts des habitants d'un territoire donné. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, seule l'expression"collectivité territoriale" est définie, "collectivité locale" n'ayant plus de fondement juridique, bien qu'elle soit encore utilisée. Les lois et décrets qui fixent leur organisation sont regroupés dans le Codegénéral des collectivités territoriales.
Une collectivité territoriale est définie par trois critères : elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir en justice. elle...
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