Collectivités locales

455 mots 2 pages
Comparer les collectivités locales décentralisées

| REGION | DEPARTEMENT | COMMUNE | Organe délibérant | * CR (assemblée délibérante des régions) * Composée par des conseillers régionaux * Elus pour 4 ans au SUD * Il a son siège à l'hôtel de la région * Il se réunit une fois par trimestre * Il existe des réunions de plein droit, après l'élection, ordinaires tous les trois mois, ou extraordinaires * Chaque réunion est publique * Des rapports sont rédigés et discutés en commissions * Les votes se font à la majorité | * CG (assemblée délibérante d'un département) * Elus au SUD uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton * Les mandats sont de 6 ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans * Le conseil général élit en son sein une commission permanente (composée d'un président et de plusieurs vice-présidents) * Le Conseil général se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente | * Conseil municipal * Composé par des conseillers municipaux et adjoints au maire * Elu pour 6 ans au SUD * Le nombre des membres du conseil municipal varie selon l’importance de la commune * Moins de 3 500 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire et plus de 3 500 habitants : élus au scrutin de liste à deux tours * Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre * Toute convocation est faite par le maire | Organe exécutif | * Président du conseil régional * Elu pour 6 ans le vendredi qui suit l'élection des conseillers. Elle précède celle des vice-présidents * Il est chargé de réunir le conseil régional * Il gère le patrimoine régional * Il prépare et mène la politique régionale * Il représente juridiquement la région | * Durée du mandat : 6 ans élus au SUD * Président du Conseil général * Composé des vice-présidents. Avec le président, il arrête les orientations de la

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