Collectivités locales

Pages: 2 (455 mots) Publié le: 30 novembre 2012
Comparer les collectivités locales décentralisées

| REGION | DEPARTEMENT | COMMUNE |
Organe délibérant | * CR (assemblée délibérante des régions) * Composée par des conseillers régionaux* Elus pour 4 ans au SUD * Il a son siège à l'hôtel de la région * Il se réunit une fois par trimestre * Il existe des réunions de plein droit, après l'élection, ordinaires tous les troismois, ou extraordinaires * Chaque réunion est publique * Des rapports sont rédigés et discutés en commissions * Les votes se font à la majorité | * CG (assemblée délibérante d'un département)* Elus au SUD uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton * Les mandats sont de 6 ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans * Le conseil général élit en son seinune commission permanente (composée d'un président et de plusieurs vice-présidents) * Le Conseil général se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande dela commission permanente | * Conseil municipal * Composé par des conseillers municipaux et adjoints au maire * Elu pour 6 ans au SUD * Le nombre des membres du conseil municipal varie selonl’importance de la commune * Moins de 3 500 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire et plus de 3 500 habitants : élus au scrutin de liste à deux tours * Le conseilmunicipal se réunit au moins une fois par trimestre * Toute convocation est faite par le maire |
Organe exécutif | * Président du conseil régional * Elu pour 6 ans le vendredi qui suitl'élection des conseillers. Elle précède celle des vice-présidents * Il est chargé de réunir le conseil régional * Il gère le patrimoine régional * Il prépare et mène la politique régionale * Ilreprésente juridiquement la région | * Durée du mandat : 6 ans élus au SUD * Président du Conseil général * Composé des vice-présidents. Avec le président, il arrête les orientations de la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Collectivités locales
  • Collectivité locale
  • Les collectivités locales
  • Collectivite locale
  • Collectivité locale
  • Collectivité locale
  • Collectivité locales
  • droit des collectivités locales

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !