Collectivités territoriales

Pages: 2 (347 mots) Publié le: 26 janvier 2012
1. Les différentes collectivités territoriales.


Les collectivités territoriales sont des structures administratives, qui prennent en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.« Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution »

Il y a différente collectivitéterritoriale :
Les communes, (36873 en 2007)
Les départements, (96) plus 4 départements d’outre mer (DOM)
Les régions (22) plus 4 régions d’outre mer (ROM).

2. Les acteurs et rôles.
a) Commune.Le maire d’une commune à différentes responsabilités il travaille aussi bien pour l’Etat que pour la commune :
Entant qu’agents de l’états : il est sous l’autorité d’un préfet, il remplit desfonctions administratives, il exerce aussi des fonctions judiciaires sous l’autorité du procureur de la république.
En tant qu’agent de la commune il est chargé de choisir les décisions conseilmunicipal et agit sous son contrôle.
Le conseil municipal donne son avis quand l’état a besoin de lui. Il peut faire des vœux sur les sujets d’intérêt locaux. Il peut crée ou supprimé des servicespubliques, pour les travaux ou encore pour favoriser le développement économique.

b) Département.

Le président du conseil général prend les décisions pour le département administratives. C’est lui quiprépare et exécute les délibérations du conseil. Le préfet reste le gardien de l’autorité de l’état dans le département. Il reste le responsable de l’ordre publique et contrôle les collectivitésterritoriales.

c) Région.

C’et le président-t du conseil régional qui dirige la région. Il a à peu près les même pouvoir que le président du conseil général. Le conseil régional se compose deconseiller qui vont régler par un vote les affaires de la région. Il donne un avis sur les problèmes de développement et d’aménagements de la région. Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de...
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