Collectivités territoriales

2600 mots 11 pages
« Craignons d’établir des corps administratifs assez fort pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la législative. »
Ce discours prononcé par G.Thouret le 3 Novembre 1789 à l’Assemblée Constituante, vise un découpage géométrique en rupture complète avec les anciennes provinces, créant ainsi 80 départements en plus de Paris. Les Administrations territoriales, de dimension et de population relativement réduite ne doivent pas entraver le pouvoir central. La question du rôle de ces administrations, réduites au niveau locale s’impose, tant au niveau de leurs différences que de leurs similitudes.
Le territoire Français n’est pas uniforme, dû à une histoire et à une géographie différente. La division du territoire en trois niveau a permis d’unifier et d’uniformiser le pays, dans une logique centriste, mettant fin à l’organisation de l’ancien régime. Les communes furent créées en 1783, les départements le 8 Janvier 1790 avant d’avoir acquis le statut de collectivité territoriale avec une loi de 1871. Les régions quant à elles furent mise en place en 1956, la loi du 2 mars 1982 et du 10 juillet 1985, qui définit respectivement la collectivité territoriale et le mode de scrutin, que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités. Les premières élections régionales eurent lieu en mars 1986. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a souhaité privilégier les "collectivités territoriales" (art. 72), de même que le code général des collectivités territoriales créé en 1996, les deux expressions sont employées de manière équivalente dans le langage courant.
Une Collectivité territoriale décentralisée est une personne morale de droit public, elle est donc un sujet de droit disposant de

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