Section 3- les syndicats de communes
Le syndicat de communes est resté pendant longtemps la formule de coopération la plus utilisée. Aujourd’hui, les syndicats sont encore très nombreux mais leur nombre diminue au fur et à mesure que progressent les nouvelles formes de coopération. Le législateur incite les élus à transformer les syndicats en communauté de communes ou d’agglomération, à la condition que les critères de création de ces communautés soient remplis. Les syndicats peuvent aussi fusionner avec un établissement public de coopération à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, communauté urbaine ou métropole). Il s’agit d’un mode de gestion qui n’est plus véritablement adapté à l’évolution actuelle. Les syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890. Celle-ci fut modifiée à plusieurs reprises, notamment par l’ordonnance du 5janvier 1959 et par la loi du 5janvier 1988. Les syndicats de communes sont des établissements publics sans fiscalité propre dont l’objectif est de réaliser des tâches d’intérêt commun. L’intérêt d’un tel regroupement pour les communes est de réaliser des investissements importants et d’en partager le coût. Des caractéristiques communes peuvent être dégagées dans le régime juridique des syndicats, tant d’un point de vue institutionnel que matériel.

§1. L’institution et les évolutions des syndicats
Le syndicat de communes est à la fois souple et évolutif. Ces avantages se coulent dans la variété de la formule ainsi que dans les règles relatives à sa formation et à sa pérennité.

A La typologie
1. Syndicats à vocation unique et multiple Les premiers syndicats créés par la loi du 22 mars 1890 sont les syndicats à vocation unique (SIVU). Ils sont très spécialisés et doivent n’avoir qu’un seul objet. Il est cependant admis que ces syndicats puissent exercer plusieurs missions, à condition que celles-ci se rapportent à un seul objet. Progressivement, à compter de l’ordonnance du 5 janvier 1959, ont été