collectivité territoriales
1971 mots
8 pages
3. Au niveau départementalChangement majeur dans ce domaine, une révolution s’est produite cette année. Jusqu’à présent les conseillers généraux étaient élus au SUD majoritaire uninominal à 2 tours à raison d’un conseiller par canton. En ZU une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En ZR un canton est normalement formé de plusieurs petites communes. Le Président du CG est élu par le CG. C’est le droit jusqu’au prochain renouvellement.
La suppression du conseiller territorial, prévu par la loi de 2010 qui devait siégé à la fois au CG et au CR pour favoriser une coordination des actions des deux collectivités, a posé entière la question du mode d’élection qu’il fallait retenir pour l’élection des futurs conseillers départementaux. En effet, revenir à l’ancien système posait un problème puisqu’il interdisait une vraie parité dans la mesure où une seule personne était élue par canton.
La loi du 17 mai 2013 a donc inventé un mode de scrutin unique dans l’histoire électorale française : le scrutin binominal majoritaire qui fait élire 2 conseillers départementaux par canton. Ce binôme est obligatoirement composé d’un homme et d’une femme, idem pour les suppléants. Solidaires dans l’élection, y compris concernant les règles de financement électoral, ils exerceront néanmoins leur mandat de façon totalement indépendante ce qui peut laisser craindre des difficultés de coordination et des luttes d’influence au sein même du binôme. Selon Mme Sénac, les femmes risquent d’être choisies pour leur complémentarité aux notables en face, ce qui les cantonnera au second rang. Une telle situation devrait néanmoins être provisoire, d’autant que l’obligation de parité au sein des exécutifs pourraient aiguiser des appétits.
Le principe 1 canton = 2 élus conduirait au doublement du nombre des élus alors qu’on cherche à en diminuer le nombre. Par conséquent, le législateur a décidé de conserver le titre cantonal au titre de la proximité. Tout en divisant par