CHAPITRE 5

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CONNAISSANCES ASSOCIEES

OBJECTIFS

LE CADRE ADMINISTRATIF
Région, département, commune

Vous devez être capable de :

Présenter succinctement les missions des différentes assemblées territoriales
Identifier, pour une situation professionnelle donnée, les attributions des institutions du territoire concerné

PLAN I - GENERALITES

II - LA REGION

III - LE DEPARTEMENT

IV - LA COMMUNE

I - GENERALITES

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public, situées sur une portion définie du territoire national, gérées par des organes propres (assemblée délibérante et exécutif élus) disposant du principe de libre administration, subordonné au respect des lois de la République, lequel est contrôlé, par le représentant de l’Etat dans la circonscription correspondante.

II - LA REGION

La région dispose de compétences en matière de planification et d’action économique essentiellement, mais aussi dans les domaines de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du financement des lycées ; son assemblée délibérante (conseil régional), élue au scrutin de » liste à la proportionnelle à deux tours dans un cadre régional avec sections départementales, désigne un président qui assure l’exécution de ses décisions.

III - LE DEPARTEMENT

Le département a des compétences essentiellement sociales, mais également en matière d’enseignement (financement des collèges) de voirie (voirie nationale et départementale). Le département consacre la plus grande partie de son budget à l’action sociale et à l’aide sociale. Les conseillers généraux, élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans un cadre cantonal, désignent le président de l’assemblée délibérante dont il prépare et exécute les décisions ; le conseil général dispose également d’un pouvoir propre.

IV - LA COMMUNE

La commune est la collectivité locale la plus ancienne ; ses compétences