DM de Géographie n°1

I) Première Partie : définitions générales
En France, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

En France, une communauté d'agglomération est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) qui, à la date de sa création, regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants. Elle doit être constituée autour d'une ou plusieurs communes ayant plus de 15 000 habitants.

L'objet d'une Communauté d'Agglomération est de créer un espace de solidarité pour favoriser l'élaboration et la conduite de projets communs dans des domaines tels que le développement local, l'urbanisme, le logement et la politique de la ville...

Les compétences suivantes s'imposent aux communautés d'agglomération :
-Développement économique,
-Aménagement de l'espace communautaire,
-Équilibre social de l'habitat,
-Politique de la ville,
-Transport urbain.
Elles doivent aussi exercer au moins trois des six compétences suivantes :
- Création ou aménagement d'entretien de voirie,
- Assainissement,
- Eau potable,
- Protection et mise en valeur de l'environnement - Action sociale d'intérêt communautaire,
- Équipements culturels et sportifs.

Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.
L’objectif d’un PLH est d’indiquer les moyens fonciers prévus par les communes ou les EPCI, compétents en matière