Combustion

Pages: 10 (2399 mots) Publié le: 12 novembre 2012
Administrateurs, et Membres des comités d’audit

CYCLE DE FORMATION DES MEMBRES DES COMITES D’AUDIT DES GROUPEMENTS MUTUALISTES
21 septembre 2011 au 18 novembre 2011

CYCLE AUDIT INTERNE

OBJECTIF GENERAL Affirmer la gouvernance mutualiste dans le contexte de la future directive « Solvabilité 2 ». Favoriser l’implication des élus dans la gestion et le contrôle des mutuelles. Renforcer lescompétences des membres des comités d’audit. PUBLIC Ce cycle de formation s’adresse particulièrement aux administrateurs et membres des comités d’audit des groupements mutualistes dans le cadre d’actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances. INTERVENANTS Equipe de consultants du cabinet Tuillet, des experts fédéraux (SFG) seront associés à l’animation de certainsmodules. ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET PRINCIPES D’EVALUATION Ce dispositif pédagogique comprend : Un programme d’enseignements, alternant présentations théoriques et mises en pratique, composé de 5 modules de deux jours d’affilées, qui sera validé par une évaluation sous forme de QCM, visant à permettre l’appropriation des connaissances par les stagiaires. Un support formation ainsi qu’un livretd’exercice sera remis à chaque participant. A l’issue du cycle, un certificat de suivi de l’ensemble des modules sera délivré aux participants ayant suivi la totalité du cursus. Ce cycle se tiendra de 9h00 à 17h30, à Paris, dans les locaux de la Fédération Nationale de la Mutualité Française - 255, rue de Vaugirard - 75015 PARIS (Métro Vaugirard). Calendrier du cycle : 1 module 2 3
ème ème er

21 et22 septembre 2011 06 et 07 octobre 2011 19 et 20 octobre 2011

4 5

ème ème

module module

03 et 04 novembre 2011 17 et 18 novembre 2011

module module

COUT L’inscription à ce cycle de formation est de 3 000 € par participant incluant la documentation, les pauses et repas. Ce montant sera à régler en 2 échéances sur présentation de factures (50% en début et 50% en fin de cycle deformation). Cette formation est éligible dans le cadre d’un financement par le FOFAM. Ce prix ne comprend pas les éventuels frais d’hébergement et de déplacement. INSCRIPTIONS Date de fin d’inscription : 9 septembre 2011

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PROGRAMME Module 1 Connaissance du contexte réglementaire des Mutuelles et des enjeux en termes de gouvernance 21 et 22 septembre 2011 – 2 jours
ACCUEIL DES PARTICIPANTSET INTRODUCTION OBJECTIFS Ce premier module doit permettre aux stagiaires de maîtriser l’environnement règlementaire dans lequel ils évoluent (règlementation actuellement en vigueur et réglementation à venir) Ce module doit contribuer au renforcement de la compréhension du rôle des administrateurs dans la gouvernance de leur mutuelle, notamment dans le cadre du comité d’audit. A l’issue de cemodule, nous nous proposons de faire le lien entre les différentes missions du comité d’audit et le contenu des modules 2 à 5 qui permettront aux stagiaires d’acquérir les compétences nécessaires à la bonne réalisation de ces missions. CONTENU 1. 2. Présentation du cycle de formation et de l’articulation des différents modules Présentation du contexte réglementaire qui définit la Gouvernance desMutuelles en France o Textes réglementaires fondateurs en matière de gouvernance : Code de la mutualité Recommandations de l’autorité de contrôle o La 8ème Directive européenne de décembre 2008 : Définition du comité d’audit Les caractéristiques du comité et de ses membres Déclinaison de ses missions (présentation générale) o Décret de mai 2008 sur le contrôle interne dans les Mutuelles et Unions :Les obligations en matière de Gouvernance Les obligations en matière de contrôle interne o La Directive Solvabilité 2 : Historique et calendrier Processus d’élaboration Présentation des textes liés Présentation des principes et des enjeux de la Directive Synthèse des enjeux en termes de rôle et positionnement des administrateurs o Les évolutions notables : Les critères « Fit & Proper » La...
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