Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Principes directeurs pour la mise en œuvre transfrontière du Nouvel accord
Août 2003

Sommaire

Principe 1 : Le Nouvel accord ne modifiera pas les responsabilités juridiques des autorités de contrôle nationales concernant la réglementation des établissements bancaires de leur juridiction, ni le dispositif de contrôle consolidé déjà mis en place par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ....................................................................................................................... Principe 2 : L’autorité de contrôle du pays d’origine a la responsabilité de surveiller la mise en œuvre du Nouvel accord par tout groupe bancaire, sur une base consolidée .................... Principe 3 : L’autorité de contrôle du pays d’accueil, en particulier là où les banques sont implantées sous forme de filiales, formule des exigences qui doivent être comprises et reconnues .................................................................................................................................. Principe 4 : Une coopération renforcée, de nature pragmatique, devra s’instaurer entre autorités de contrôle possédant des intérêts légitimes. Il conviendrait que l’autorité de contrôle du pays d’origine pilote cet effort de coordination ....................................................... Principe 5 : Les autorités de contrôle devraient s’efforcer, autant que possible, d’éviter toute duplication et de coordonner leur action pour les fonctions d’agrément et de validation, afin d’alléger la tâche de mise en œuvre pour les banques et de ménager les ressources prudentielles .............................................................................................................................. Principe 6 : S’agissant de l’application du Nouvel accord, les autorités devraient indiquer aussi clairement que possible les rôles respectifs de l’autorité du pays d’origine et des autorités des pays d’accueil aux