Comité de bâle

Pages: 9 (2245 mots) Publié le: 28 avril 2012
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Principes directeurs pour la mise en œuvre transfrontière du Nouvel accord
Août 2003

Sommaire

Principe 1 : Le Nouvel accord ne modifiera pas les responsabilités juridiques des autorités de contrôle nationales concernant la réglementation des établissements bancaires de leur juridiction, ni le dispositif de contrôle consolidé déjà mis en place par leComité de Bâle sur le contrôle bancaire ....................................................................................................................... Principe 2 : L’autorité de contrôle du pays d’origine a la responsabilité de surveiller la mise en œuvre du Nouvel accord par tout groupe bancaire, sur une base consolidée .................... Principe 3 : L’autorité de contrôle du paysd’accueil, en particulier là où les banques sont implantées sous forme de filiales, formule des exigences qui doivent être comprises et reconnues .................................................................................................................................. Principe 4 : Une coopération renforcée, de nature pragmatique, devra s’instaurer entre autorités de contrôle possédant desintérêts légitimes. Il conviendrait que l’autorité de contrôle du pays d’origine pilote cet effort de coordination ....................................................... Principe 5 : Les autorités de contrôle devraient s’efforcer, autant que possible, d’éviter toute duplication et de coordonner leur action pour les fonctions d’agrément et de validation, afin d’alléger la tâche de mise en œuvre pour lesbanques et de ménager les ressources prudentielles .............................................................................................................................. Principe 6 : S’agissant de l’application du Nouvel accord, les autorités devraient indiquer aussi clairement que possible les rôles respectifs de l’autorité du pays d’origine et des autorités des pays d’accueil aux groupesbancaires ayant d’importantes activités transfrontières dans plusieurs juridictions. Il reviendrait à l’autorité de contrôle du pays d’origine de piloter cet effort de coordination, en collaboration avec ses homologues des pays d’accueil ............................................................................................................................

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Principesdirecteurs pour la mise en œuvre transfrontière du Nouvel accord
1. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) reconnaît que le Nouvel accord nécessitera un renforcement de la coopération et de la coordination entre autorités de contrôle du pays d’origine et du pays d’accueil, particulièrement en ce qui concerne les groupes bancaires complexes. Le Nouvel accord accentuera le besoin de coopérationparce qu’il s’appliquera à chaque niveau du groupe bancaire : les autorités de contrôle du pays d’origine et du pays d’accueil sont tenues, d’un point de vue technique, de fournir une évaluation pour les premier et deuxième piliers ; en outre, des efforts de coordination seront peut-être nécessaires pour satisfaire aux exigences du troisième pilier. En conséquence, le Comité de Bâle encourage lesautorités de contrôle à examiner en détail les conséquences pratiques du Concordat de Bâle (voir ci-après) pour la mise en œuvre du Nouvel accord. 2. Lorsqu’un groupe bancaire est implanté dans au moins une juridiction étrangère, la mise en œuvre du Nouvel accord peut nécessiter, pour l’adoption de certaines approches, l’obtention de l’agrément de l’autorité de contrôle de chaque pays d’accueil(sur la base des unités individuelles ou consolidées au niveau local) et de celle du pays d’origine (dans le cadre du dispositif de contrôle consolidé). La nécessité d’obtenir l’agrément de plus d’une autorité de contrôle ne constitue pas un précédent : l’Amendement relatif aux risques de marché (1996) donnait lieu à des exigences analogues ; le Nouvel accord pourrait toutefois en élargir...
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