Comité hygiene sécurité

Pages: 22 (5492 mots) Publié le: 30 octobre 2010
- L’HYGIENE, LA SECURITE ET LA SANTE DANS UNE ENTREPRISE MAROCAINE
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Classement : Droit des entreprises > Vie des entreprises
Article juridique Publié par issirdi BAM
Le 04/01/2009, 635 consultation(s), 0 commentaire(s)

Présentation : L'exécution du travail suppose l'engagement physique des employés.

L'exécution du travailsuppose l'engagement physique des employés. Aussi, la diminution des risques et l'amélioration des conditions d'hygiène et de santé, serait des éléments d'une politique qui profitent, non seulement auxdits employés, mais aussi à l'entreprise et à la collectivité toute entière pour lesquelles la détérioration de l'intégrité physique du travailleur constitue une charge financière. Les mesures visantl'allégement de cette charge ne seraient pas de simples obligations à mettre en place mais aussi des prescriptions édictées en faveur du principal obligé ‘ l'employeur.. dont l'amélioration de leur mise en œuvre profiterait à toute la communié en activité dans l'entreprise. § 1 La mise en place des mesures Les mesures en question prévues, notamment, par le titre IV du livre III du code dutravail, ont été mises en pratique avant l'intervention dudit code et sous le règne des lois et règlements qu'il a abrogées.

Elles portent sur l'hygiène et la sécurité et la médecine du travail I- Les mesures d'hygiène et de sécurité La qualité des conditions du travail et le souci constant de leur amélioration, notamment, par le maintien de bonnes conditions hygiène et de sécurité et la mise enplace d'un comité chargés de ces deux aspects seraient des facteurs importants pour créer un bon climat social favorable à la performance. l'ambiance physique du travail (sonorisation éclairage vibration ;...)

A- Conditions générales d'hygiène et de sécurité Ainsi, l'entreprise est sensée veiller à ce que ses locaux soient en état de propreté irréprochable et présenter les conditions d'hygiène etde salubrité nécessaires à la santé de ses employés. Au niveau des textes régissant l'organisation de certaines entreprises, la sécurité et l'hygiène sont reparties entre différentes entités. Une entité établit les normes de sécurité (service de l'organisation et du contrôle) assure la sécurité des personnes et gère le système électronique de surveillance et de lutte contre l'incendie (serviceopérationnel du Département de la sécurité). Une entité est responsable du suivi et d'approbation des études architecturales et techniques des projets de construction ou d'aménagement. Elle s'occupe également de la conservation en bon état des bâtiments d'exploitation, un aspect qui intéresse aussi bien la sécurité que l'hygiène.( Le Département des Immeubles Elle assure également le contrôle desprestations relatives aux locaux (service des projets immobiliers), la gestion et la maintenance des équipements de sécurité (service de maintenance des équipements électron mécaniques et de sécurité). Une autre entité contrôle les conditions d'hygiène (service médical de La direction des ressources humaines). Conformément à la pratique d'externalisation des taches accessoires à leurs métiers, unepratique courante depuis quelques temps, des entreprises marocaines confient une partie des mesures d'hygiène à des prestataires indépendants. Le reste est assuré par leur propre personnel.

1- Les services externalisés

L'externalisation porte généralement sur le nettoyage et le ménage de certains locaux qui sont confiés à des prestataires externes, afin d'assurer la propreté de ces locaux,tout en épargnant le gonflement onéreux des effectifs, leur gestion directe et la responsabilité qui en découle. Ces prestataires doivent honorer leurs obligations conformément aux contrats les liant à l'entreprise. a- Les partenaires de l'entreprise Les partenaires en matière de sécurité et d'hygiène sont des sociétés spécialisées. Une même entreprise peut recourir à plusieurs prestataires pour...
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