Comité d'Entreprise

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Fiche pratique DONNEZ VOTRE AVIS
Le comité d’entreprise (CE) est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l’entreprise mais aussi dans la mise en place d’avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.

Dernière mise à jour : décembre 2013 Quelles entreprises sont concernées par le comité d’entreprise ?
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un comité d’entreprise. Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux .

Le nombre de personnes siégeant au sein du comité d’entreprise dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.

Nombre de salariés Nombre de titulaires Nombre de suppléants
50 à 74 3 3
75 à 99 4 4
100 à 399 5 5
400 à 749 6 6
750 à 999 7 7
1000 à 1999 8 8
2000 à 2999 9 9
3000 à 3999 10 10
4000 à 4999 11 11
5000 à 7499 12 12
7500 à 9999 13 13 10000 et plus 15 15

Le déroulement des élections
Afin de désigner les membres du comité d’entreprise, des élections ont lieu sur le temps de travail. S’il n’y a pas de candidat parmi les salariés, ce sont les délégués du personnel qui siègent au CE.
On vote séparément, à bulletin secret, pour les titulaires et les suppléants. Il faut être âgé d’au moins 18 ans et posséder au moins 1 an d’ancienneté pour pouvoir être élu. Il s’agit d’un scrutin à la proportionnelle.

Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les syndicats.
Il y a un second tour, dans les 15

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