Comité d'entreprise

Pages: 3 (615 mots) Publié le: 27 novembre 2010
l'organisation interne du comité d'entreprise :

Le président du comité , qui n'est autre que le chef d'entreprise ou son représentant , doit dès la première réunion faire désigner les membres dubureau . Selon la loi, il est nécessaire de désigner au moins un secrétaire parmi les membres titulaires mais en réalité un trésorier est souvent désigné en plus du secrétaire . Le secrétaire joue unrôle important dans le fonctionnement du comité d'entreprise : il rédige avec le chef d'entreprise l'ordre du jour des réunions , prépare et établit les procès verbaux des réunions et enfin, assurela liaison entre le chef d'entreprise , les autres membres du comité et le personnel .

D'après la loi numéro 84-130 du 24 février 1984 « portant réforme de la formation professionnelle continue », une commission «formation » est obligatoirement constituée par le comité d'entreprise dans les entreprises comptant aux moins 200 salariés . Cette commission a pour vocation de préparer lesdélibérations du comité sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise et sur le plan de formation . Elle étudie les moyens propres à favoriser l'expression des salariés en matière deformation et de participer à l'information de ceux-ci dans le même domaine .
La commission peut comprendre des salariés de l'entreprise n'appartenant pas au comité mais la présidence de la commissionreste réservée à un membre du comité .
Les membres de cette commission sont rémunérés selon leur temps consacré aux séances de travail dans la commission et ce temps de travail n'est pas imputablesur les heures de délagation des titulaires .

L'article 2325-34 du Code du travail indique qu'une commission de « l'égalité professionnelle »est constituée au sein des entreprises employant aumoins 200 salariés . Elle vise à préparer les débats sur le rapport annuel présenté par le chef de l'entreprise sur la situation comparée des conditions de travail des femmes et des hommes au sein de...
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