Comité

Pages: 29 (7008 mots) Publié le: 4 février 2011
Manuscrit auteur, publié dans "Revue Management- Information-Finance (MIF), N°5, Numéro ISSN : 1630-1889 (2005) Revue Management- Information-Finance (MIF) Numéro ISSN : 1630-1889"

NOTE DE RECHERCHE PRESENTATION DU NOUVEL ACCORD DE BALE SUR LES FONDS PROPRES.

Hamza FEKIR1

Résumé :
Afin de s’adapter à la libéralisation de la sphère financière entamée dans les années 80, marquéenotamment par la fin de l’encadrement de crédit, la disparition des différentes formes de protection de l’Etat dont bénéficiaient les banques, et la privatisation de la quasitotalité des établissements en Europe, la réglementation bancaire a évolué vers une approche prudentielle, perçue comme le seul mode de régulation n’entrant pas en contradiction avec les hal-00384561, version 1 - 15 May 2009 règlesdu marché. La réglementation bancaire actuelle s’appuie sur la supervision, la discipline du marché et les ratios prudentiels, en particulier les ratios des fonds propres minimaux. L’objet de cet article est la présentation de l’architecture du nouvel accord de Bâle (1999) qui se base sur trois piliers se consolidant mutuellement.

Mots clés : Banque, Réglementation prudentielle, Approchestandard, Approche de notation interne, Risque de crédit, Risque de marché, Risque opérationnel, Surveillance prudentielle, Discipline de marché. Abstract :
In order to adapt to the liberalization of the financial sphere started in the Eighties, marked in particular by the end of the framing of credit, the disappearance of the various forms of protection of the State whose profited the banks, and theprivatization of the near total of the establishments in Europe, the banking regulation evolved to a prudential approach, perceived like the only mode of regulation not entering in contradiction with the rules of the market. The current banking regulation is pressed on the supervision, the discipline of the market and the ratios prudential; in particular the ratios of the minimal own capitalstocks. The object of this article is the presentation of the architecture of the new agreement of Basle (1999) which is based on three pillars consolidating it self mutually.

Keywords: Bank, prudential Réglementation, standardized Approach, Foundation internal
rating approach credit Risk, market Risk, operational Risk, , Supervisory review, Discipline of market.
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Doctorant en SciencesEconomiques - CEMF-LATEC : Centre d’Etudes Monétaires et Financières Laboratoire d’Analyse et de Techniques Economiques (CNRS) / Université de Bourgogne (Dijon). Email : Hamza.Fekir@u-bourgogne.fr

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INTRODUCTION :

Plus de dix années se sont écoulées depuis que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a instauré l’accord sur les fonds propres (l’accord de 1988). Depuis lors, les activitésbancaires, les pratiques de gestion des risques, les méthodes prudentielles et les marchés financiers ont connu d’importantes mutations. En juin 1999, le Comité avait publié une série de propositions destinées à remplacer l’accord de 1988 par un dispositif plus différencié en fonction du risque.

L’accord de 1988, reposait sur le montant total des fonds propres par établissement, crucial pourréduire le risque de défaillance pour les déposants. Perfectionnant cette base, le nouveau dispositif vise non seulement à lier plus étroitement les normes de fonds propres au risque hal-00384561, version 1 - 15 May 2009 effectif mais aussi à renforcer le contrôle et à uniformiser l'information financière avec pour objectif de fond la garantie de la solidité du système bancaire international2.Bien que, ce nouveau dispositif s’adresse prioritairement aux grandes banques internationales, ses principes de base sont conçus pour convenir à des établissements présentant des degrés variables de complexité et de technicité. Pour l’élaborer, le Comité a consulté des autorités de contrôle du monde entier et il s’attend qu’à l’issu d’un certain délai les grandes banques, quel que soit leur pays...
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