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Pages: 24 (5762 mots) Publié le: 5 mars 2011
FRANZ MATSCHER Juiz do Tribunal Europeu dos Direitos do Homem

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Documentação e Direito Comparado, n.os 75/76

1998

I. Introduction II. La notion du contradictoire dans la théorie générale du procès III. Les exigences du contradictoire d’après la jurisprudence de la CEDH 1. Observations préliminaires 2. Le contradictoire limité dans la phase de préparationd’un procès pénal 3. Le contradictoire dans la phase de jugement 4. Le contradictoire en procédure civile IV. Conclusions

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Documentação e Direito Comparado, n.os 75/76

1998

I. INTRODUCTION C’est à la fois un honneur et un plaisir pour moi de prendre la parole à l’occasion de ce colloque qui commémore la personnalité de mon ami João Deus Pinheiro Farinha (né le 8 mars 1919),éminent juriste et juge apprécié de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Après une carrière juridique et politique remarquable dans son pays il avait été élu juge le 25 avril 1977 et a travaillé à la Cour pendant quinze ans jusqu’au mois de juin 1991 où, au regret de ses collègues, il avait démissionné pour des raisons de santé; il est décédé le 26 septembre 1994. Sa première affaire avait étéKönig/A, arrêt du 28.6.1978 A/27 et la dernière Campbell/GB arrêt du 25.2.92 A/233. En tant que juge titulaire, il avait participé à l’élaboration de 90 arrêts — sans parler du nombre d’affaires, ou il avait siègé comme juge suppléant. Sa contribution à ces arrêts a été remarquable. Il avait toujours été bien préparé, il connaissait le dossier, la jurisprudence de la Cour et la doctrine. En font preuveses interventions, toujours engagées et parfois même émotionnelles, pendant les délibérations et aussi les fréquents entretiens privés que j’ai eus avec lui; pour le lecteur des arrêts, ses contributions émergent des 36 opinions séparées — qu’elles soient dissidentes ou concordantes — et qui sont citées fréquemment en doctrine. Je ne peux rien dire au sujet de ses nombreuses oeuvres doctrinalesrelatives tout particulièrement à la procédure civile et au droit pénal publiées en portugais; néanmoins, je voudrais mentionner sa remarquable contribution aux mélanges Wiarda (1988), p. 521, sur “L’art. 15 de la Convention”. Je traiterai dans mon rapport le principe du contradictoire, aspect central des garanties procédurales, qui ont toujours retenu l’attention particulière du juge PinheiroFarinha.
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Dans un premier chapitre, je voudrais exposer en bref la notion du contradictoire à la lumière de la théorie générale du procès, pour passer, dans les chapitres suivants, à l’application de ce principe dans la jurisprudence de la Cour.

II. LA NOTION DU CONTRADICTOIRE DANS LA THEORIE GENERALE DU PROCÈS Le principe du contradictoire, l’audiatur et altera pars, le droit à êtreentendu, est inhérent à toute fonction juridictionnelle. En effet, un organe de décision ne possède la caractéristique de “tribunal” que, lorsqu’avant de décider, le juge ne donne aux parties la possibilité de présenter chacune son point de vue. Bien sur, le juge n’est pas tenu à suivre les arguments de fait et de droit avancés par les comparants, mais ceux-ci doivent avoir la chance de faire connaîtreau juge leurs arguments. Ce que je viens d’expliquer vaut tant pour le civil que pour le pénal. Il vaut en substance également pour les procédures qui sont unilatérales, dans le sens qu’il n’y a qu’une partie demandresse ou défendresse et pas nécessairement un vrai adversaire, comme par exemple en matière de juridiction gracieuse (je me réfère aux affaires de tutelle d’interdiction etc.). Là, on nepeut parler de contradictoire dans le sens propre du mot, mais bien du droit à être entendu. Il y a plusieurs possibilités techniques pour satisfaire aux exigences du contradictoire: 1. La situation classique est celle de deux parties — le demandeur et le défendeur au civil, l’accusation et le prévenu au pénal. Là, chacune des deux parties présente sa demande ou son point de vue et l’autre...
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